ARBITRAGE n. m.
L'arbitrage est le jugement amiable d'un différend par un tiers appelé arbitre. Le mot arbitrage sert également à désigner la sentence rendue par le ou les arbitres. Notons en quelques mots la façon dont le droit bourgeois envisage l'arbitrage :
L'arbitrage ne peut s'exercer que sur les droits dont on a libre disposition. L'acte par lequel on consent à recourir à un arbitrage s'appelle compromis. On ne peut compromettre sur les dons et legs d'aliments, logements, vêtements, ni sur les séparations, divorces et autres questions d'état civil. Les arbitres, désignés sous le nom d'amiables compositeurs, jugent en équité et il ne peut être appelé de la sentence. En cas de partage ou de désaccord, le président du tribunal nomme un tiers arbitre ou un surarbitre. Les ouvriers, employés ou patrons peuvent soumettre les questions qui les divisent à un comité de conciliation, et, à défaut d'entente dans ce comité, à un conseil d'arbitrage. Ils s'adressent au juge de paix, chargé des détails de la procédure, mais étranger à la décision sur le fond, prise par les arbitres. Des commissions d'arbitrage ont été instituées, après la guerre de 1914-18, pour régler les différends entre locataires et propriétaires.
Il existe également un arbitrage
international, c'est
à-dire une procédure dite de « pacifique » employée pour le règlement des
litiges internationaux et qui consiste dans la désignation, par deux
Etats en conflit, d'une puissance tierce, d'un corps constitué ou même
d'un simple particulier chargé de les départager. Une Cour permanente
d'arbitrage siège à La Haye depuis 1898. Le conflit mondial de
1914-1918 nous a montré ce qu'on pouvait attendre de cette institution
diplomatique.
Tant que les peuples n'auront pas pris en mains leurs affaires, ce ne sont ni la Cour de La Haye ni la Société des Nations qui pourront éviter les tueries internationales. Pas plus que la comédie permanente des Commissions d'arbitrage ne pourront donner une solution satisfaisante aux différends entre simples particuliers. Notons, en passant, combien est mensonger le titre de « Société des Nations », les peuples n'étant pas admis à désigner leurs représentants et ceux-ci étant au contraire choisis par leurs gouvernements respectifs. Ceci déjà montre le peu de confiance que l'on peut avoir en cette Assemblée de diplomates. D'ailleurs, aurait-elle les meilleures intentions du monde et serait-elle composée de gens sincères, la Société des Nations n'en serait pas moins impuissante. Ses décisions, respectées par les gouvernements parce qu'ils les ont dictées eux-mêmes seraient considérées comme nulles du jour où elles viendraient à contrecarrer leur politique. (Voir Nations (Société des)).
Tout bien considérée, la pratique de l'arbitrage, que ce soit dans les différends qui séparent les particuliers ou ceux qui divisent (en cas de grève, par exemple), patrons et ouvriers ; qu'il s'agisse de fixer les droits respectifs des propriétaires et des locataires, ou d'évaluer le sursalaire attribué aux travailleurs de tous ordres, à titre d'indemnité de vie chère, la pratique de l'Arbitrage est née de la multiplicité croissante des désaccords, du déséquilibre toujours plus marqué des rapports, et de la difficulté toujours plus grande de concilier ou de trancher par des dispositions législatives les intérêts en lutte. Au fond, le recours à l'arbitrage n'est qu'un pis aller et quand il donne lieu au prononcé d'un arrêt, il arrive que, quatre-vingt-dix neuf fois sur cent, la sentence rendue ne satisfait aucune des parties.
Au surplus, les arbitres n'ont pas les mains libres ; ils sont liés, comme de vulgaires magistrats, par des textes de lois, des arrêts déjà rendus, une jurisprudence plus ou moins prédominante, des habitudes acquises, etc. ; en sorte que, tout ce fatras semi-judiciaire, routinier et le plus souvent inique, n'assure pas le respect et la reconnaissance des droits véritables et ne conduit pas à l'exacte et souveraine équité.
Lorsque, au lieu d'être courbés sous l'arbitraire des conventions et contrats imposés par les pouvoirs établis ; lorsque, au lieu de vivre dans un milieu social où tout est concurrence et rivalité, les individus ne reconnaîtront comme valides que les contrats qu'ils auront librement passés avec leurs semblables et vivront dans une société où l'Autorité et la Propriété - ayant été abolies - ne susciteront plus les antagonismes que nous avons eu l'occasion de signaler (voyez Antagonismes) les cours et commissions d'arbitrage n'auront plus aucune raison d'être et disparaîtront d'elles-mêmes. Mais... ce sera l'Anarchie.