BANQUEROUTE n. f. (de l'italien banca, banc, et rotta, rompu ; allusion au vieil usage de rompre le banc ou comptoir du banqueroutier)
La banqueroute est la faillite d'un commerçant, occasionnée par sa faute et punie (de temps en temps) par la loi bourgeoise. C'est une des conséquences les plus fréquentes du fléau de la banque en particulier. Des gens qui ont profité de la naïveté ou de la confiance d'autrui pour extorquer des fonds et souvent de maigres économies, dilapident ces fonds, et laissent leurs victimes dans la misère. Pour les autres genres de commerce, il y a aussi banqueroute le jour où le commerçant ne peut plus payer ses créanciers. La loi bourgeoise reconnaît deux sortes de banqueroutes : la banqueroute simple et la banqueroute frauduleuse. Il y a banqueroute simple : 1° si le failli s'est livré à des dépenses excessives pour sa position ; 2° s'il a perdu de fortes sommes dans des opérations fictives ou fondées sur le pur hasard ; 3° si, pour continuer plus longtemps son commerce, il a fait des emprunts ruineux ou acheté des marchandises pour les revendre au-dessous du cours ; 4° si, après avoir suspendu ses payements, il a voulu favoriser un de ses créanciers au préjudice de tous les autres, etc... La banqueroute simple constitue un délit puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans ; en cas de circonstances atténuantes, cet emprisonnement peut être réduit même au-dessous de six jours. Elle ne fait obstacle ni au concordat ni à la « réhabilitation ». Il y a banqueroute frauduleuse lorsque le failli a soustrait ses livres, détourné ou dissimulé une partie de l'actif, ou s'est reconnu débiteur de sommes qu'il ne devait pas. Le Code pénal prononce contre ce crime la peine des travaux forcés, depuis cinq jusqu'à vingt ans, ou, s'il y a des circonstances atténuantes, la réclusion ou l'emprisonnement de deux à cinq ans. La tentative de banqueroute frauduleuse est punie comme l'acte même. Le failli condamné pour banqueroute frauduleuse, ne peut obtenir un concordat et celui qu'il aurait obtenu avant sa condamnation est annulé. La « réhabilitation » ne lui est jamais ouverte. (Voir aussi Concordat, Faillite.) Mais la loi bourgeoise si elle sait bien condamner un petit boutiquier en faillite et si elle sait faire semblant de poursuivre un gros industriel banqueroutier, la loi semble oublier de se servir de ses foudres pour condamner au maximum de la peine, soit vingt ans de travaux forcés, tous les ministres des finances qui dilapident l'argent volé aux contribuables et falsifient les budgets ? Ne serait ce pas logique, pourtant ? Mais les loups ne se mangent pas entre eux, hélas ! Magistrature et politiciens s'entendent comme larrons en foire pour gruger ce qu'ils appellent pompeusement : la nation...