DÉLÉGATION
n. f.
Acte par lequel on donne à un ou plusieurs individus l’autorité
nécessaire pour représenter un autre individu ou groupe d’individus.
Délégation. cantonale ; délégation judiciaire ; délégation syndicale ;
délégation de pouvoirs. En matière judiciaire, un juge, peut dans
l’instruction d’une affaire criminelle ou correctionnelle, se faire
remplacer en donnant une délégation à un commissaire aux « délégations
judiciaires » ; le maire d’une commune peut se décharger de certaines
de ces fonctions et, par une délégation, transmettre une partie ou la
totalité de son autorité à l’un de ses adjoints ; un parlement peut se
démettre de ses pouvoirs et, par délégation, en charger le gouvernement
; une organisation syndicale donne une délégation à son secrétaire pour
qu’il puisse agir au nom du syndicat. On emploie couramment le mot
délégation pour désigner un groupe d’individus servant d’intermédiaires
entre deux parties et qui est chargé par l’une d’elles de présenter et
de défendre ses intérêts auprès de la seconde. Le terme est impropre.
La délégation n’est pas le groupe d’individus, mais le mandat qu’il a
reçu ; celui ou ceux qui sont nantis d’une délégation s’appellent des
délégués.