DENI (de justice) n. m.
Juridiquement, on appelle un déni de justice l'acte par lequel un juge refuse de juger une affaire ou un individu en raison de l'insuffisance de la loi. Un juge n'a pas le droit de refuser de juger, même si aucun texte de loi ne prévoit le cas qui lui est soumis, et le magistrat qui se livre à cet attentat s'expose à une peine de 200 à 500 francs d'amende et à l'interdiction de l’exercice de ses fonctions, pendant une période de cinq ans à vingt ans.
Mais il ne se rencontre pas de juges qui refusent de juger ; ou le cas est tellement rare, qu'il ne mérite pas qu'on y porte attention ; c'est ce qui explique probablement que, dans le langage courant, le déni de justice exprime non pas le refus de juger, mais le refus d'accorder à quelqu'un ce qui lui est dû en vertu même de la loi. Ex.: en vertu des lois sur la presse, les crimes d'ordre politique doivent être soumis à la compétence de la cour d'assises ; cependant, les anarchistes, les communistes, tous les révolutionnaires se voient traînés devant les tribunaux correctionnels et, lorsque les juges de ces tribunaux refusent de se déclarer incompétents, c'est un déni de justice. Les révolutionnaires ne peuvent pas être choqués d'une telle attitude de la « justice » et de ses représentants : la loi est faite pour les riches et appliquée par les représentants de la bourgeoisie ; il n'y a donc rien à en espérer. Transformer le milieu, tel est le but vers lequel doivent s'orienter tous les révolutionnaires et 1e déni de justice disparaîtra avec la « justice» elle-même.