GARANTIE n. f.
Sûreté contre une éventualité quelconque ; ce qui garantit une chose. Engagement qui garantit les possessions d'un objet. Moyen de protection. Un acte de garantie ; un contrat de garantie. Constatation légale des matières d'or et d'argent. La garantie de ces métaux précieux est la marque ou poinçon dont sont revêtus les objets au titre légal.
La garantie individuelle est la protection que la loi est supposée assurer à chaque citoyen. Nous savons que cette garantie est une supercherie et que la liberté individuelle ou collective n'est nullement assurée par la loi et ceux qui sont chargés de l'appliquer ou de la faire respecter. Bien au contraire, les agents de l'Etat et plus particulièrement ceux de la police, peuvent impunément violer les prétendues lois de garantie, sans craindre les sanctions d'une « justice » asservie au capital et à la bourgeoisie. La police, comme presque toutes les institutions des sociétés modernes, ne sert de garantie qu'à la bourgeoisie contre le travailleur.
Taxe pour fond de garantie. - Selon la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, à défaut, par les chefs d'entreprise débiteurs ou par les sociétés d'assurances et syndicats de garantie, d'acquitter au moment de leur exigibilité les indemnités mises à leur charge à la suite d'accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente de travail, le payement en est assuré aux intéressés par les soins de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au moyen d'un fonds spécial de garantie alimenté par les centimes additionnels à la contribution des patentes.