INVIOLABILITE n. f. (de inviolabilis, inviolable)
Qualité des personnes et des choses auxquelles on ne doit pas attenter. L'inviolabilité de la couronne - notamment dans la conception de la royauté de droit divin - mettait les monarques à l'abri de toute recherche pour les actes de leur gouvernement. Certaines personnalités (et parfois leurs correspondances et leurs archives) sont inviolables en raison de leur fonction : les ambassadeurs par exemple, les diplomates, les députés jusqu'à la levée de l'immunité parlementaire. L'inviolabilité met en principe les bénéficiaires au-dessus des poursuites et des responsabilités. Des souverains, tels Charles 1er d'Angleterre et en France Louis XVI n'ont pas cependant évité le dernier supplice, à l'heure où les événements, plus forts que les édits, rejettent les rois eux-mêmes dans le droit commun.
Le droit des gens est un de ces principes d'inviolabilité, reconnu et continuellement méprisé par la force. Et les « règles » même de la guerre, qui comportent des réserves de ce genre et un minimum d'inviolabilité sont, les nations aux prises, caduques à l'heure critique et brutalement violées... L'inviolabilité de certains asiles ne les a pas toujours sauvés non plus des incursions de violence...
Aux termes du droit civil, l'inviolabilité du domicile est, depuis 1791, une des garanties de la liberté individuelle, et le Code pénal (art. 184) en punit sévèrement la méconnaissance. Mais, pour atteindre leurs ennemis politiques, les gouvernements ont depuis longtemps repris l'habitude de fouler aux pieds, avec tant d'autres garanties de « l'homme et du citoyen », les protections légales édictées par les Assemblées de la Révolution française. Et la police force la demeure des militants et des suspects, rudoie et maltraite les occupants, emporte les documents (auxquels elle substitue sans scrupule, pour ses desseins de répression, ceux qu'ont préparés ses services), garde par devers elle le fruit des rapts opérés au préjudice des adversaires du régime.
Comme on le verra plus loin, au chapitre de la liberté individuelle, la loi n'est plus qu'une charte dérisoire quand les tenants d'un règne sentent leurs privilèges menacés. Hypocritement dans les périodes de calme cyniquement aux heures de crise, l'inviolabilité de la retraite et des personnes est d'une singulière fragilité... C'est cependant vers cette inviolabilité de l'être humain d'abord, vers l'inviolabilité même de la personnalité que devront s'orienter, et notre effort y porte, les institutions et les mœurs. Il faudra vaincre pour cela la tyrannie des régimes et des Etats, en même temps qu'élever la conscience et la volonté des hommes.
- L.