LEGALITE n. f. (latin legalitas de legalis, rad. lex : loi)
Ce mot désigne la qualité de ce qui est conforme aux lois, précise le caractère d'un acte d'une mesure d'une intervention de la justice ou du pouvoir. Quand les lois répressives leur apparaissent insuffisantes et ne leur fournissent plus les armes appropriées à la défense des intérêts propres aux bénéficiaires de l'Etat les gouvernants, toujours si prompts à invoquer la légalité qui les sert, ne se font aucun scrupule de verser dans l'illégalité et d'y puiser leurs instruments de protection et de réaction. Le halo légaliste qui flotte autour des actes publics et remplace, pour la plupart des gens, la moralité des lois naturelles, mises au point par la raison, est dispersé, à cette occasion, comme une bulle importune par les gardiens de la religion de la Loi Inconséquence dangereuse, cependant, car elle ruine peu à peu le prestige des croyances sur lesquelles s'appuie l'autorité des maîtres, désagrège l'armature regardée jusque-là comme la « justification » du régime et tend à faire apparaître comme légitimes les ripostes adverses lorsqu'elles frappent à leur tour la légalité. A travers l'assemblage du légalisme capitaliste, la mobilisation, par un Briand, des cheminots grévistes, les décrets-lois d'un Poincaré, la suspension, au préjudice des partis et des mouvements d'avant-garde, des garanties consacrées en matière de presse et de réunion sont des déchirures de coup d'Etat et, par la brèche, tôt ou tard, si ne s'installe à leur faveur une dictature au reste passagère, pénétrera la révolution...
Empruntons au Larousse quelques rappels historiques sur l'essence et le caractère d'une légalité honnie, à travers les âges, par tous les esprits libres et notons des jugements peu suspects de partialité : « La légalité est une formule souvent arbitraire, destinée à régler les rapports des citoyens entre eux. Elle se distingue à la fois de la loi naturelle, donnée de la conscience et du droit positif, en ce qu'au point de vue politique on n'a pas pour l'établir à discuter le droit en lui-même, mais à démontrer qu'il est formulé de telle ou telle manière dans la législation en vigueur. Dans tous les siècles la légalité a été en butte aux invectives des philosophes. Au fait, la légalité officielle a toujours été l'écho des passions, des préjugés, des intérêts et des partis. Ce sont d'ordinaire les puissants qui règlent les actes de la communauté et ils obéissent généralement à des mobiles personnels. Voltaire fait parler en ces termes le Dieu dont la légalité exprime la volonté : « J'ordonne aux nègres et aux Cafres d'aller tout nus et de manger des insectes. J'ordonne aux Samoyèdes de se nourrir de peaux de rangifères et d'en manger la chair, tout insipide qu'elle est, avec du poisson séché et puant, le tout sans sel. Les Tartares du Tibet croiront tout ce que leur dira le dalaï-lama et les Japonais croiront tout ce que leur dira le daïri. Les Arabes ne mangeront point de cochon et les Westphaliens ne se nourriront que de cochon. Je vais tirer une ligne du mont Caucase à l'Egypte et de l'Egypte au mont Atlas : tous ceux qui habiteront à l'Orient de cette ligne pourront épouser plusieurs femmes ; ceux qui seront à l'Occident n'en auront qu'une. Si, vers le golfe Adriatique, depuis Zara jusque vers les marais du Rhin et de la Meuse, ou vers le mont Jura, ou même dans l'île d'Albion, ou chez les Sarmates ou les Scandinaves, quelqu'un s'avise de vouloir rendre un seul homme despotique ou de prétendre lui-même à l'être, qu'on lui coupe le cou au plus vite, en attendant que la destinée et moi, nous en ayons autrement ordonné. Si quelqu'un a l'insolence et la démence de vouloir rétablir une grande assemblée d'hommes libres sur le Manzanares ou sur le Propontide, qu'il soit empalé ou tiré à quatre chevaux. Quiconque produira ses comptes suivant une certaine règle d'arithmétique, à Constantinople, au grand Caire, à Tafilelt, à Delhi, à Andrinople, sera sur-le-champ empalé sans forme de procès ; et quiconque osera compter suivant une autre règle à Rome, à Lisbonne, à Madrid, en Champagne, en Picardie et vers le Danube, depuis Ulm jusqu'à Belgrade, sera brûlé dévotement pendant qu'on lui chantera des miserere. Ce qui sera juste le long de la Loire sera injuste sur le bord de la Tamise ; car mes lois sont universelles, etc. ». Le tableau est malheureusement exact.
« Nous avons dit plus haut que la légalité est surtout l'expression des passions et des préjugés de chaque siècle. L'intérêt de ces passions et de ces préjugés peut seul justifier cet état de choses qui parait devoir être indéfini. Il se rapporte à l'état particulier des mœurs de chaque pays, où il est un élément de nationalité. Si toutes les nations avaient les mêmes mœurs et les mêmes lois positives, la terre ne serait qu'une vaste république. Pufendorf cherche à expliquer la dissemblance profonde de la légalité dans chaque région et dans chaque siècle : « Ce sont, dit-il, en parlant des points de vue particuliers de la législation positive, certains modes que les êtres intelligents attachent aux choses naturelles ou aux mouvements physiques, en vue de diriger ou de restreindre la liberté des actions volontaires de l'homme, pour mettre quelque ordre, quelque convenance et quelque beauté dans 1a vie humaine ». Ainsi, le besoin d'ordre justifie toutes les fantaisies du législateur. Autant avouer que la justice n'existe pas et que le droit n'est qu'une codification de la volonté personnelle de quiconque a le pouvoir de mener les hommes à sa guise...
Cet auteur n'ose appeler les choses par leur nom et convenir que la légalité officielle de chaque pays et de chaque époque s'appuie sur les passions et les préjugés en vogue, en d'autres termes sur l'opinion. Il n'y a pas deux cents ans qu'à chaque déclaration de guerre le héraut en cotte de mailles et à manches pendantes proclamait publiquement qu'il était enjoint à chacun de « courre » sus à tous les sujets du prince ennemi » (les injonctions d’aujourd’hui , de chaque côté des frontières, ont seulement changé de forme et de ton et modifié leur apparat : elles font, comme jadis, un devoir aux nationaux d'exterminer quiconque « a commis le crime de naître » au delà des lignes fantaisistes qui séparent des peuples qu'aucun différend ne divise). Sous le régime féodal, la légalité se prêtait à des horreurs variées. Mais la centralisation monarchique fit de la légalité un joug peut-être encore plus lourd à porter. Quand les légistes des rois, sous prétexte de droit romain, eurent remis en vigueur le système fiscal inauguré dans l'ancien monde, l'Occident se couvrit d'officiers judiciaires chargés soi-disant de faire respecter la justice et, en réalité, de vivre aux dépens de tout le monde. Il n'y eut plus que des huissiers, des avoués, des notaires, des tribunaux ; une bureaucratie envahissante s'implanta peu à peu dans les mœurs. Le mal était déjà grand à la fin du XVIème siècle, et Sully le déplore dans ses Mémoires : « Ces officiers de toute espèce, dit-il, dont le barreau et la finance abondent et dont la licence aussi bien que l'excessive quantité sont des certificats sans réplique des malheurs arrivés à un Etat, sont aussi les avant-coureurs de sa ruine ». Cette situation désastreuse alla empirant en France durant le XVIIème et le XVIIIème siècle. Elle fut une des causes de la Révolution française. Le XIXème siècle n'est pas exempt de cette lèpre de la légalité… « La légalité nous tue, disait un ministre de la monarchie de Juillet. Le fait est que plus on avance, plus la chose se complique, et que le moment peut venir où le réseau des lois positives sera devenu tellement inextricable que la société sera obligée, sous peine de mort, de se débarrasser de ce poids étouffant » ».
C'est là un réquisitoire précis et caractéristique dans sa sévérité modérée. Et c'est en vain qu'essaient de le redresser (par cette méthode de juste milieu qui est une concession à l'ambiance) des considérations sur les garanties d'équité indispensables qu'offre une légalité en concordance stricte avec la loi, et l'assurance, quelque peu dissonante après l'évocation de ses méfaits séculaires, que le mal de la légalité nous garde de l'arbitraire. Comme si l'arbitraire codifié épousait, sous le masque, les vertus de la justice et que nous dussions bénir la tyrannie qui invoque la sauvegarde de nos libertés! Tout en reconnaissant, comme il convient, les différences de la légalité d'aujourd'hui avec celle du moyen âge, l'une plus brutale, l’autre plus envahissante - différences acquises grâce aux dénonciations persévérantes de la pensée inasservie et aux conquêtes douloureuses d'hommes courageux - tout en appréciant les adoucissements, plus réels dans la forme que dans le fond, arrachés à cette tourmenteuse des peuples qu'est la légalité, nous abandonnerons ici les légalistes quand même à leurs espérances inlassées (plusieurs milliers d'années d'expérience probante n'aboutiraient-elles, après une analyse à vif, qu'à cet acte de confiance obstiné) d'une légalité bonne en définitive. Nous la regardons comme un appareil néfaste, paralysant la marche de l'humanité dans un réseau de chaînes séculaires, et envisageons sa disparition comme une délivrance. Les hommes n'auraient pas eu si longtemps à batailler - la lutte dure encore - pour la « légalité meilleure » (une légalité que les dangers courus par le conservatisme fait, à toute période critique, se resserrer comme un étau sur les opposants) si les sociétés s'étaient délibérément débarrassées de ce fléau. Le décompte des services qu'on peut lui attribuer - car les institutions et les mœurs les plus oppressives ne sont jamais invariablement unilatérales et laissent toujours filtrer quelques menus bienfaits montre avec plus d'évidence quelle somme de tracasseries malfaisantes et de malheurs sérieux la légalité a accumulés sous prétexte de protection. Combien illusoire et précaire fut le secours apporté par elle, à son corps défendant, à la véritable équité! Avec les lois « multipliées, injustes, inutiles, obscures », nous répudions la légalité « pénible, inique, tracassière et incertaine » qui lui fait cortège. Nous nous rappelons le mot de Tocqueville et retenons que si les légistes invoquent souvent la liberté « ils placent la légalité bien au-dessus ». Nous constatons que, sous le prétexte de canaliser « harmonieusement » la vie sociale, la légalité nous étouffe ; plus encore, comme disait Viennet, que « la légalité nous tue! »
- LANARQUE.
LEGALITE
Des lois, souvent mal connues mais inéluctables et contraignantes, président à l'écoulement des phénomènes soit physiques soit vitaux ; une nécessité interne relie, dans un ordre fatal, les causes et les effets. Pour commander à la nature, l'homme commence par lui obéir ; le réseau serré d'un déterminisme inflexible retient l'universalité des faits étudiés par le savant. A + 100 degrés l'eau bout, à - 1 elle se congèle sous la pression et dans les conditions ordinaires ; tout corps abandonné à lui-même tombe ; l'inoculation du microbe diphtérique provoque des effets connus. Dans les prétendus miracles que les religions diverses, du catholicisme à la théosophie, invoquent, il faut voir des phénomènes rares mais parfaitement naturels ; quand n ne s'agit point de pures supercheries. Ainsi des règles fixées selon un ordre toujours identique à lui-même, contre lequel nos vouloirs se brisent commandent dans le monde physique en dernier ressort. L'association, qu'elle soit humaine ou même simplement animale, est-elle soumise pareillement à des lois inéluctables engendrées par la nature et qui contraignent du dedans? Certains le pensent, d'autres le nient ; la sociologie commence seulement à balbutier son alphabet et chacun peut encore la faire parler comme il veut. Pour Schæffle et Spencer les sociétés sont des organismes véritables soumis à toutes les lois biologiques. Tarde, au contraire, ne voit dans les événements sociaux que des phénomènes psychologiques commandés par la loi mentale d'imitation ; Dürkheim insiste sur ce fait que l'homme vivant en société possède des manières de penser, de sentir, d'agir, qu'il n'aurait pas s'il restait isolé. Préoccupés de garantir les intérêts des chefs et de l'aristocratie, nombre de sociologues visent, consciemment ou non, à légitimer l'état de chose actuel, à soutenir les prétentions des capitalistes et de l'autorité, à présenter comme naturels des faits qui résultent de l'arbitraire humain, à déclarer fatales les plus artificielles créations des privilégiés.
Au premier rang des faits sociaux, qui dépendent de vouloirs humains, se place l'ensemble des prescriptions promulguées par les gouvernants. Imitation grossière de ce qu'offre la nature, la loi décrétée par les chefs relie arbitrairement une manière d'être ou d'agir à des conséquences qu'elle ne comporte pas naturellement : au délit elle associera l'amende, la prison ; au crime la réclusion, le bagne, la mort. Et l'intérêt des grands sert de norme souveraine lorsqu'on dresse le catalogue des peines infligées aux contrevenants! Rien ici de la fatalité interne des lois physiques ; la contrainte s'exerce du dehors, par le soin du gendarme et des agents de l'autorité ; elle disparaît dès qu'ils sont absents. Mais, pour en imposer à la naïveté populaire, les juristes identifient volontiers loi scientifique et loi sociale. « Lato sensu, écrit Baudry-Lacantinerie, le mot loi désigne toute règle qui s'impose. La matière a ses lois, les animaux ont leurs lois, l'homme a ses lois. Dans l'ordre des relations juridiques, la loi, en ce sens est large et synonyme de règle de droit. Les lois sont les règles de conduite obligatoires, dont l'ensemble constitue le droit ». Le même, il est vrai, a dû reconnaître, peu avant, que le droit « est l'ensemble des règles, dont l'observation est assurée par voie de contrainte extérieure à un moment et dans un pays donnés ». N'est-ce pas avouer que les lois promulguées par nos législateurs n'ont que le nom de commun avec les lois scientifiques? N'est-ce pas reconnaître aussi leur caractère artificiel, puisqu'elles existent seulement en vertu d'une contrainte exercée par d'autres hommes? Un coup d'œil sur l'histoire des législations, chez les divers peuples, depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, suffirait à nous en convaincre. Ici on récompense ce qu'on punit ailleurs ; ce qui fut bien hier devient mal aujourd'hui. Et les institutions les plus fondamentales des états modernes : famille, propriété, impôt, armée, choix des chefs, n'échappent ni à ces changements ni à ces contradictions. De même que l'on modifie à volonté les règles du jeu de cartes, de même les autorités ont donné force de lois aux prescriptions les plus opposées, ne respectant pas toujours la nature. On croit rêver à la lecture des monstruosités admises par les codes, tant anciens que modernes, et religieusement pratiquées par des millions d'hommes.
Mais comment prit naissance cette légalité, faux pastiche du déterminisme physique? Ses débuts coïncident avec l'avènement de la ruse, de l'habileté si l'on préfère, comme maîtresse du monde. « Aux premiers temps de l'humanité, ai-je écrit dans Pour l'Ere du Cœur, l'énergie corporelle fut souveraine ; certaines sociétés animales, asservies aux caprices du plus vigoureux, en fournissent des exemples. Les tarpans, chevaux sauvages d'Asie, vivent par groupes de plusieurs centaines, sous la conduite d'un mâle qui expulse impitoyablement les gêneurs. Dans des troupeaux de bovidés, on a vu des jeunes chasser le maître devenu vieux, puis surpris à leur tour et tués. Chez les peuples arriérés, et même chez nous, une stature dépassant la normale, une musculature puissante, la souplesse des mouvements, l'endurance à la fatigue continuent de désigner un homme à l'admiration générale. Mais presque partout le cerveau a vaincu le muscle, l'adresse a domestiqué la force. De bonne heure, hiérophantes et magiciens fabriquèrent, à l'usage des masses crédules, des mythes sacrés, des conventions sociales, capables d'assurer le pouvoir à un homme, à une famille, à une caste ». La légalité fut un des moyens essentiels utilisés par les maîtres habiles afin d'asseoir définitivement leur domination. D'origine théocratique, elle apparaît au début comme une émanation directe de la volonté divine. A Rome, la loi des Douze Tables enveloppe le droit dans un ensemble de formules sacramentelles, de rites immuables ; c'est un recueil mystérieux dont les patriciens, postérité des dieux, ont seuls le secret et qu'ils peuvent seuls interpréter. Comme les obligations religieuses le droit (fatum) résulte de prescriptions célestes ; Dieu même intervient par l'entremise du magistrat, le tribunal est un temple, le supplice une immolation. D'où le caractère de fatalité inéluctable, de destin irrémissible que présente la loi romaine primitive. Avec des variantes résultant du milieu, la législation des Hébreux et celles de tous les peuples anciens offre le même aspect théocratique. Si Moïse n'est que l'envoyé du Très-Haut, dans bien des cas le maître, créateur ou interprète du droit, fut dieu personnellement. Le Pharaon en Egypte, l'Empereur à Rome, l'Inca au Pérou, le Roi au Mexique étaient des dieux vivants, comme le Mikado l'est encore au Japon. Plus tard, surtout après le triomphe du christianisme en Occident, beaucoup de souverains perdirent leur divinité pour devenir les représentants officiels et patentés du Père Tout-Puissant. Une vertu céleste continua d'habiter en eux ; et Louis XIV, orgueilleux autant que médiocre, croyait encore participer à la connaissance et à la puissance divines, encouragé, il faut le dire, par Bossuet, cet aigle aux ailes aujourd'hui mitées, dont les interminables phrases masquent mal l'absence de raisonnement profond.
De la sorte les ordres du roi, tout en émanant d'un homme, ne cessaient pas d'être des commandements divins ; obéir aux chefs, c'était, comme autrefois, se soumettre au Maître des cieux. Depuis, le pape a poussé l'audace jusqu'à se prétendre infaillible ; s'il n'est pas une incarnation nouvelle du Verbe, du moins le Saint-Esprit parle directement par sa bouche. Mais, devant la marée montante de l'incrédulité, le droit démocratique se substitue un peu partout au droit divin. Les chefs ne disent plus : « Tel est la volonté de Notre-Seigneur Jésus-Christ », ni même : « Tel est notre bon plaisir », mais ils parlent au nom de l'intérêt national dont ils s'affirment les représentants. La patrie, le devoir, l'honneur et vingt autres dieux, d'allure populaire, voire républicaine, ont remplacé le vieux Jahveh défunt. C'est d'eux, assure-t-on, et de la volonté des électeurs que s'inspire la légalité moderne. Si l'on vous brime et vous condamne, aujourd'hui, c'est au nom du peuple souverain ; si une injuste loi attente à votre liberté, c'est qu'ainsi l'a voulu la sacro-sainte majorité. Il est vrai que l'aristocratie capitaliste est experte dans l'art de faire parler à sa guise cette prétendue majorité et que la sottise populaire ne semble pas avoir sensiblement diminué depuis que tout citoyen est électeur. A l'heure actuelle la légalité s'avère le moyen préféré des forts pour satisfaire impunément, au détriment des faibles, leur volonté de jouissance et de puissance. En coulant les individus dans un moule identique, elle a rendu possible la centralisation étatiste dont nous sommes victimes sous la république comme nos pères l'étaient sous les rois. Seuls comptent en France les bureaux parisiens ; grâce à un travail d'asservissement déjà fort avancé sous Richelieu, complété par la Révolution, puis par Bonaparte, le reste du pays n'est qu'un fief, une vache à lait que l'on veut traire jusqu'à épuisement. En inspirant programmes et méthodes scolaires la même légalité conduit l'éducateur à tuer l'individualité créatrice chez les enfants qu'on lui confie. De tout fonctionnaire elle tend, d'ailleurs, à faire un rouage dépourvu de conscience, une simple pièce de la machine gouvernementale, docile à l'impulsion venue d'en haut, impitoyable pour les subordonnés d'en bas. C'est elle encore qui met la force armée à la disposition du patron mécontent de ses ouvriers. Forgée par les riches elle livre toutes les ressources économiques à la bourgeoisie ; sous le nom de profit commercial elle légitime les vols quotidiens du financier, de l'industriel, du négociant. En vertu du droit d'héritage elle permet à des paresseux de vivre dans un luxe inouï sans faire œuvre utile de leurs dix doigts ; mais elle condamne à mourir de faim le malheureux tâcheron qui ne travaille pas pour cause de vieillesse ou de maladie. Enfin c'est elle qui vous oblige à tuer vos semblables quand il plaît au chef d'Etat de déclarer la guerre. Il faudrait des volumes pour énumérer les crimes commis, chaque jour, au nom de la légalité. Le citoyen moderne lui doit d'être habituellement une marionnette, taillée sur un modèle uniforme, et dont les exploiteurs tirent à volonté les ficelles. Pourtant les partis avancés rêvent, en général, de renforcer l'étatisme et de forger un réseau de lois qui ligotent encore plus étroitement l'individu. Avec Auguste Comte ils semblent admettre que l'homme compte seulement en tant que membre d'une collectivité, qu'il n'a aucun droit par lui-même mais de nombreux devoirs, et que ses droits découlent exclusivement de la fonction sociale qu'il remplit. Ils ne songent à détruire la légalité ancienne que pour en établir une autre « plus juste » qui soit au service de la classe laborieuse ; d'où l'idée de dictature prolétarienne chère au communisme, d'où la tendance ordinaire des socialistes à fortifier l'autorité. Pour eux la révolte n'est qu'un moyen ; plusieurs mêmes, les réformistes, voudraient une continuité évolutive, non une brusque coupure, entre la législation capitaliste et la législation ouvrière. Bolchévisme à rebours, orienté vers la conservation sociale, le fascisme veut lui aussi mettre l'individu en tutelle au profit de l'Etat.
Lénine mérite d'être admiré ; et la Révolution Russe, malgré ses fautes, marquera une étape importante de l'éternel devenir humain. Pas plus qu'aucune autre elle n'est définitive ; l'instinct de liberté demandera satisfaction à son tour. « Assurer à chacun le plein épanouissement de sa personnalité, dans l’ensemble harmonieux d'une cité devenue fraternelle pour tous », voilà ce que je réclamais dans La Cité Fraternelle. De même que le bonheur me semble la norme suprême de l'activité individuelle, de même la fraternité me paraît le vrai fondement de l'association. Mais une fraternité qui ne soit ni faiblesse ni duperie comme fut celle des prêtres, comme est encore celle de nos républicains hypocrites, une fraternité qui implique disparition des hiérarchies sociales et liberté. « Trop de profiteurs sans scrupules ont caché sous un masque d'hypocrite charité leurs usurières exploitations ; il est temps, pour le bien général, que l'on cesse d'associer la sottise et la bonté ». Naturellement cela répugne à ceux qui n'ont le mot fraternité à la bouche que pour mieux tromper le public imbécile.
- L. BARBEDETTE.