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MANDAT, MANDANT, MANDATAIRE n. m. (du latin mandatum, chose mandée)

On donne le nom de mandat à une délégation d'une durée variable donnée, dans des circonstances généralement déterminées, par un individu, une collectivité, un gouvernement ou un groupe de gouvernements, à un tiers ou à plusieurs personnes, pour les représenter au sein d'une assemblée chargée de définir des droits, d'examiner ou de défendre des intérêts, d'arbitrer un conflit, etc...

C'est ainsi que les membres, d'un syndicat, d'une coopérative, d'une société quelconque, se réunissent en assemblée générale et, à la majorité ou à l'unanimité, désignent l'un ou plusieurs des leurs pour les représenter dans une assemblée ou un Congrès. Ils indiquent, généralement, dans quelles conditions, ils désirent être représentés. Ces conditions constituent le mandat, c'est-à-dire le caractère de la délégation qu'ils donnent à leur mandataire et que celui-ci accepte de ses mandants.

Un député tient son mandat de la majorité absolue ou relative, de ses électeurs ; son mandat, c'est le programrne sur lequel il a été élu. Il conserve le mandat le plus longtemps possible et il oublie, en général, son programme le lendemain de son élection.

Il en est, malheureusement, souvent de même pour les mandataires des organisations ou sociétés de tous ordres. Le délégué oublie la fonction qui lui est confiée et ne tient compte que de son désir personnel, qui se confond trop souvent avec sa satisfaction individuelle ou son propre intérêt. Le seul moyen d'obtenir du mandataire le respect de son mandat, c'est de le contrôler sévèrement et de ne lui confier qu'une délégation ayant un but très précis et une durée limitée. Si les députés pouvaient être « révoqués » dès leur premier abandon de programme, ils agiraient avec moins de désinvolture.

Ce qui est vrai pour les députés, l'est d'ailleurs, en général, pour tous ceux qui savent conserver les mandats et les délégations longtemps, sans se soucier de l'avis de leurs mandants.

Les gouvernements mandatent leurs représentants dans les conférences internationales politiques, économiques et financières pour y défendre l'intérêt national.

L'après-guerre nous a valu un nombre incalculable de conférences de cet ordre et l'institution d'un organisme international : La Société des Nations où les représentants des gouvernements discutent toutes les grandes questions qui nécessitent un examen commun. La Société des Nations, elle-même, donne des mandats à certaines puissances de premier rang, qui exercent le gouvernement de pays coloniaux, ou de zones de pays ex-belligérants qui sont placés sous l'autorité de la Société des Nations, pour éviter des conflits entre grands pays.

Il y a, enfin, différentes formes de mandats : juridiques et judiciaires. Par exemple, un homme peut donner mandat à un autre de le représenter en justice, dans un arbitrage. Un tel mandat prend le nom de « pouvoir ».

Le juge instruction dispose également de mandats. Ce sont : les mandats d'arrêt et de perquisition, les délégations judiciaires et les commissions rogatoires. Il donne même, parfois, un mandat en blanc, qui est la véritable lettre de cachet moderne. Muni d'un tel mandat, un policier quelconque peut arrêter n'importe qui, pour n'importe quoi et même sans prétexte, raison ni motif. Aujourd'hui, on arrête même sans mandat et en masse, par raison d'État.

Les mandats d'arrêt et de perquisition sont exécutés par la police, soi-disant sous la responsabilité du juge. En réalité, la police opère sans contrôle, comme elle l'entend et ne rend compte que de ce qu'elle veut.

Si un juge donna mandat à la police pour enquêter, entendre des témoins, etc., etc. ce mandat prend le nom de délégation judiciaire. Lorsqu'un magistrat doit recueillir le témoignage d'une personne habitant hors de son ressort, il peut faire entendre le témoin par le juge d'instruction du ressort dont dépend l'intéressé. C'est ce qu'on appelle la commission rogatoire.

En résumé, les magistrats usent largement du mandat et les policiers en abusent plus largement encore, c'est ce qui explique tant d'affaires scandaleuses, tant d' atteintes portées à la liberté individuelle. 

‒ Pierre BESNARD.