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RÉFÉRENDUM n. m.

Théoriquement, le référendum apparaît comme une atténuation du système représentatif et comme un moyen d’obtenir un gouvernement populaire mixte, semi-direct ou semi-représentatif. Il suppose une assemblée élue, chargée d’élaborer les lois ; mais ces dernières ne deviennent définitives que si elles sont ratifiées par l’approbation du peuple. Le référendum peut, d’ailleurs, être appliqué dans des circonstances et avec des modalités bien différentes. En Suisse, le référendum est obligatoire pour les lois constitutionnelles fédérales et cantonales. Il est facultatif pour les lois fédérales ordinaires, votées par les deux Chambres (le Conseil National et le Conseil d’Etat). Dans ce dernier cas, la demande de référendum doit être faite, dans le délai de 90 jours après leur adoption, par 30.000 citoyens votants ou par huit cantons. Les signatures des pétitionnaires doivent être légalisées par les autorités communales et sont examinées par le conseil fédéral qui se prononce sur leur caractère régulier ou irrégulier. Les électeurs répondent par « oui » ou par « non ». Pour les lois cantonales ordinaires, le référendum est obligatoire dans certains cantons, facultatif dans d’autres. En France, on tenta vainement d’introduire cette institution au moment de la Révolution. Certains ont considéré les plébiscites, en usage sous Napoléon 1er et Napoléon III, comme une sorte de référendum. La troisième République, qui marque chez nous le triomphe complet du parlementarisme, n’a pas admis cette institution d’allure trop populaire. Appliqué selon des modalités variables, le référendum existe ailleurs qu’en Suisse, ainsi en Allemagne et aux Etats-Unis. Dans ce dernier pays, son fonctionnement est assez complexe et diffère selon les Etats. Autrefois il était préconisé par les socialistes des divers pays et prenait place parmi leurs principales revendications. Ses apologistes voient en lui un obstacle au despotisme des assemblées législatives et aux abus du parlementarisme ; il donnerait une autorité plus grande à la loi en la faisant ratifier par le peuple lui-même. Mais lorsqu’on n’admet pas que la majorité fasse la loi à la minorité, lorsqu’on refuse à quiconque le droit d’imposer sa volonté à autrui, le référendum apparaît aussi injuste dans son principe que les autres procédés servant à la confection des textes législatifs. Et le peuple n’est pas plus désintéressé que les assemblées parlementaires ; la corruption électorale a pris des proportions trop grandes à notre époque pour que quelqu’un ose le nier. Avec le référendum l’iniquité triomphe sans peine lorsque l’opinion publique est façonnée d’une façon méthodique et prolongée. Ce qui se passe dans les pays où cette institution existe démontre que les partisans du progrès ne doivent pas tourner leurs espoirs de ce côté-là.