Réforme

RÉFORME n. f.

Le changement de méthodes et de lois, considérées comme socialement mauvaises, en vue de nouvelles, que l’on considère comme meilleures, constitue une réforme. Les administrations, les États sous l’emprise de besoins nouveaux subissent des transformations et suppriment certains abus. Ces modifications constituent des réformes temporaires. Dans la vie militaire, il est parfois question de réforme. Le passage de l’activité à l’inactivité, dans l’armée, constitue pour les hommes, les bêtes et les choses un état de réforme. L’on donne aussi le nom de réforme à la révolution qui sépara de l’Église romaine une grande partie de l’Europe au XVIème siècle. C’est en 1517 que Luther proclama la Réforme. Cette réforme est la plus importante que l’humanité ait enregistrée ; elle constitue la transformation du christianisme par la libre discussion. Une pareille réformation se perçoit comme premier cri de l’intelligence plus ou moins éclairée, qui, de réforme en réforme, passe successivement de la foi religieuse au doute, pour ceux qui raisonnent, et à la foi matérialiste, pour ceux qui croient au mécanicisme général. Cette protestation religieuse amène, dit Colins, la protestation politique et crée le libéralisme, comme celui-ci amènera la protestation sociale et créera le socialisme.

Arrivée à ce point, qui est celui de notre époque, toute société est ballottée par le despotisme et l’incohérence. Elle fait appel aux réformes pour végéter entre ces deux systèmes de domination sociale. La société attend bien une réforme sérieuse et durable, mais elle ne sait de qui elle peut l’espérer ni de qui elle doit l’obtenir. Elle oublie que, tant que les abus sont possibles, socialement, c’est sur eux que son existence repose, et les réformes ne font qu’entretenir ce qu’elles paraissent combattre. Les abus et le mal qu’ils occasionnent à la société finiront, peut-être, par convaincre les bénéficiaires de l’injustice sociale des dangers qu’ils courent à persister dans le maintien de privilèges qui orientent les victimes de cet ordre social à s’instruire des moyens propres à leur libération économique et morale. Du reste, le temps et la nécessité sociale forceront les hommes à laisser tomber les cataractes qu’un faux égoïsme place devant les yeux de l’humanité. Ils verront, expérimentalement, aussi bien que par un raisonnement sain, que l’application de la justice pour tous dans les rapports sociaux est le seul moyen de rompre avec le despotisme, aussi bien qu’avec l’incohérence, et d’éviter les catastrophes sociales par l’harmonie des intérêts. Mais, en attendant que les besoins généraux obligent l’humanité à se réformer, à se débarrasser des abus et des préjugés, il est du devoir de tous ceux qui voudraient voir disparaître la période de souffrances dans laquelle vit la société générale d’essayer de bien raisonner. Cela nous amène, tout au moins théoriquement, à essayer de réformer la société, en procédant, pour ce qu’il est possible d’organiser dans la société, par le retranchement successif d’abus qui, sous le couvert réformateur, trop souvent se succèdent sous des formes différentes. Cependant, nous ne pouvons organiser, réellement, qu’après avoir assis positivement la société rationnelle sur les mines d’un protestantisme social négatif de nature à accélérer la chute de l’incohérence aussi bien que du despotisme. S’il est nécessaire qu’un ordre nouveau succède à l’ancien, il n’est pas indispensable qu’il le continue par de prétendues réformes. L’ordre nouveau doit succéder à l’ancien comme le jour succède à la nuit. Il est logique de constater que tant que la société générale ne sait pas pourquoi elle est mal, elle ne peut savoir comment elle serait bien.

Pour le bien, pour la vérité, pour la justice, il n’y a pas de degrés. Une quasi vérité est une erreur qui ne fait que prolonger l’agonie où se débat la société. Au point de vue social, il ne saurait être question de réforme véritable en maintenant les bases de l’ancienne société. Toucher à l’édifice social en maintenant certains monopoles et abus, c’est s’illusionner en illusionnant les autres et contribuer, le sachant ou l’ignorant, à l’exploitation des masses. Tant que la réalité du droit, de la justice sera ignorée socialement, il n’y aura ni réforme, ni révolution, au sens social, et les prétendues améliorations qui déplacent le mal sans le supprimer ne font qu’augmenter l’incohérence dans une agitation superficielle et stérile. À notre époque, les réformistes de toutes tendances sont, en quelque sorte, des aveugles qui croient y voir clair en poussant le char de l’État dans le chemin de l’empirisme. Aussi, comment nos sociétés sont-elles guidées ? Nous vivons au jour le jour, refaisant le lendemain ce qui a été supprimé la veille. Les abus, les scandales se multiplient à mesure que se développe l’intelligence générale. Il n’y a progrès qu’en apparence puisque la moralité générale baisse avec l’accroissement continuel des richesses. La presse bien-pensante, qui ne dit qu’une faible partie de ce qui est, ne manque pas, chaque jour, d’apporter un contingent révélateur de délits et de crimes.

Pendant que les produits du travail s’accumulent chez quelques-uns, la consommation générale, quant aux besoins ressentis, diminue chez les déshérités. Les lézardes qui fendillent le domaine social de nos jours ne sauraient être supprimées graduellement ; elles tiennent à un vice fondamental qui doit disparaître. Les réformistes politiciens pensent arriver à ce résultat tantôt sous le badigeon d’une loi de circonstance, tantôt sous l’enduit d’une constitution, aujourd’hui au moyen d’une mesure du pouvoir, demain par un acte de puissance d’une majorité où l’on ne trouve ni justice, ni solidarité. Aucune de ces combinaisons ne repose sur la science sociale, mais sur les besoins accidentels d’une politique de parti. Aussi, ce juste milieu que les éclectiques encensent ne peut mener à rien de positif dans l’ordre social.

En résumé, dans l’ordre social, pour qu’une réforme soit bienfaisante à tous, elle doit viser le côté moral aussi bien que le côté économique du problème social. Par cela même, la réforme constitue une révolution scientifique, c’est-à-dire durable.

Élie SOUBEYRAN.

RÉFORME ou RÉFORMATION (HISTOIRE RELIGIEUSE)

Nous exposerons au mot religion les particularités doctrinales et cultuelles qui distinguent le protestantisme du catholicisme, ainsi que le mode d’organisation intérieure adopté par les principales Églises issues de la Réforme. Ici, nous étudierons les débuts du protestantisme, d’un point de vue exclusivement historique.

Le grand schisme, les prédications de Wicleff et de Jean Huss, l’engouement pour les auteurs païens de Rome et de la Grèce, la renaissance de l’esprit critique, étouffé pendant la longue nuit du Moyen Âge, sont à ranger parmi les causes lointaines de la Réforme. Mais c’est à la corruption du clergé qu’il convient d’accorder un rôle prépondérant. Évêques et abbés vivaient en grands seigneurs, préférant aux pratiques de dévotion la chasse, les bons repas et les rendez-vous galants. Dans la mesure des richesses mises à leur disposition, moines et curés imitaient leurs chefs. Quant aux papes, ils s’entouraient ouvertement de courtisanes et de mignons, se vautraient dans des orgies crapuleuses, comme Alexandre VI, ou s’adonnaient, comme Léon X, à des plaisirs raffinés. Afin de se procurer des ressources abondantes, ils vendaient aux fidèles indulgences et sacrements. Aussi, la protestation de Luther vint-elle à point et fut-elle écoutée.

Né en 1483, à Eisleben, d’une famille pauvre de mineurs, Martin Luther fut durement traité par ses parents et par ses premiers maîtres. Devenu étudiant, il connut la faim et dut, plus d’une fois, chanter dans les rues pour obtenir un morceau de pain. L’assassinat d’un de ses amis et la chute de la foudre tout près de lui, dans un bois, surexcitèrent sa ferveur religieuse et lui firent prendre l’habit des moines augustins. Sa science théologique, son éloquence fougueuse, sa foi ardente lui valurent une notoriété précoce ; dès 1508, il était nommé professeur à l’université de Wittemberg. Envoyé à Rome, vers 1510, pour défendre les intérêts de son ordre, Martin Luther fut scandalisé par les mœurs des prélats romains. De la lecture assidue des Écritures et des Pères, il tira d’ailleurs une théorie personnelle sur les conditions du salut qui devait le conduire à rompre avec le catholicisme traditionnel. Sa controverse avec Tetzel, un dominicain qui, d’accord avec la banque Fugger d’Augsbourg, avait organisé la vente des indulgences pour le compte du pape, fut le point de départ de la Réforme.

Entouré d’une brillante escorte, Tetzel parcourait l’Allemagne, affirmant qu’à « l’instant même où la pièce de monnaie retentit au fond du coffre-fort, l’âme s’envole, délivrée, dans le ciel ». Luther attaqua l’abus, puis le principe même des indulgences. Vivement applaudi par ceux qu’indignait le honteux trafic du dominicain et de sa bande, il fut rapidement suspect, par contre, aux défenseurs de l’orthodoxie. Le pape s’émut, mais son légat Caïetano ne put décider le moine augustin à se rétracter. Ce dernier en appela du pape mal informé au pape mieux informé ; puis, en 1520, il brûla solennellement, sur la grande place de Wittemberg, la bulle de Léon X qui le menaçait d’excommunication s’il ne se soumettait dans un délai de soixante jours. Vainement, la papauté tenta de sévir. Déjà, beaucoup de gens adoptaient les idées nouvelles ; les prêtres se mariaient ; moines et nonnes quittaient leurs couvents ; les étudiants se rangeaient avec enthousiasme du côté du réformateur. Cité devant la diète de Vorms, en 1521, pour y répondre de sa conduite, Luther s’y rendit, mais refusa catégoriquement de se rétracter et fut mis au ban de l’Empire. Enlevé par des cavaliers masqués de l’électeur de Saxe, Frédéric le Sage, il se tint caché quelque temps au château fort de la Wartburg, d’où il lança de nombreux pamphlets sous le nom du chevalier Georges ; c’est pendant cette retraite forcée qu’il traduisit la Bible en langue allemande. Quand il quitta la Wartburg, ses partisans étaient trop nombreux pour qu’on osât désormais s’attaquer à sa personne.

En levant le drapeau de la révolte contre Rome, Luther avait fait preuve d’un courage méritoire. Malheureusement, sa vie comporte aussi des pages qui ne lui font pas honneur. Sacramentaires et anabaptistes furent combattus sans ménagement par l’ancien professeur de Wittemberg. Les anabaptistes dédaignaient la Bible et les cérémonies cultuelles ; ils conservaient le baptême, mais exigeaient que chaque fidèle arrivé à l’âge de raison se fasse rebaptiser, étant persuadés que le baptême donné dans l’enfance ne pouvait suffire. Au point de vue social, ils prêchaient l’égalité et demandaient même la communauté des biens. Une pareille doctrine suscita de vives inquiétudes chez les possédants. Luther, désireux de conserver la protection des grands seigneurs, pourchassa ces « suppôts de Satan », assez audacieux pour critiquer l’ordre social établi. Contre les paysans insurgés, il se montra également impitoyable. Écrasés par les dîmes et les redevances féodales, réduits à une misère atroce, ces malheureux avaient cru voir l’annonce d’une ère meilleure dans les prêches de l’ancien moine augustin. Ils se soulevèrent en masse et présentèrent à leurs maîtres des réclamations d’une modération extrême. Dans une déclaration dite des douze articles, ceux de la Forêt Noire revendiquaient la liberté de choisir leurs pasteurs, le partage des biens communaux, l’abolition des droits de chasse et de pêche, de la petite dîme, du servage héréditaire. Mais ils eurent beau appuyer leurs demandes de textes des Écritures, on ne les écouta pas. Et, comme ils se révoltaient, exaspérés par les résistances seigneuriales et par la faim, Luther invita l’aristocratie à les écraser sans pitié. « Si vous ne mettez à mort un chien enragé, disait-il, vous périrez, et tout le pays avec vous. Celui qui sera tué en combattant pour les magistrats sera un véritable martyr, s’il a combattu avec une bonne conscience. C’est pourquoi, chers seigneurs, aidez, sauvez, délivrez ; ayez pitié de ce pauvre peuple ; frappe, transperce et tue qui veut. » Aux applaudissements du réformateur, la répression fut épouvantable ; on noya dans le sang cette rébellion tentée au nom de la doctrine évangélique.

Charles-Quint désirait vivement ramener l’Allemagne au catholicisme ; néanmoins, il fut contraint, en 1526, d’accorder la liberté du nouveau culte jusqu’au prochain concile. En 1529, comme il prétendait interdire toute innovation religieuse dans les États où le luthérianisme n’avait pas encore pénétré, princes et villes favorables à la Réforme rédigèrent une protestation contre la décision impériale. D’où le nom de protestant, donné d’abord aux luthériens, puis bientôt aux membres de toutes les sectes indistinctement. Tentée au colloque de Marbourg, l’union des diverses communions protestantes fut impossible, Luther et Zwingle n’ayant pu s’entendre au sujet de l’eucharistie.

C’est en 1530 que Mélanchton présenta à la diète d’Augsbourg une profession de foi célèbre, connue sous le nom de Confession d’Augsbourg, et qui est restée la règle doctrinale de l’Église luthérienne. Parce qu’il redoutait les violences de langage et l’emportement naturel de Luther, l’électeur de Saxe avait confié la défense de la cause protestante à Mélanchton, humaniste délicat, très modéré, très accommodant, qui était devenu le meilleur soutien de la nouvelle religion. Mais la conciliation avec les catholiques fut impossible ; et comme Charles-Quint voulait sévir durement contre les réformés, les chefs protestants se préparèrent à la lutte.

Retardée pour diverses causes, en particulier par suite des menaces turques contre l’Autriche, la guerre religieuse entre partisans et adversaires du catholicisme dura jusqu’à la paix d’Augsbourg. Dégoûté par de nombreux échecs successifs, incapable d’assurer le triomphe de l’orthodoxie romaine, l’empereur voulut, avant d’abdiquer, ramener le calme dans ses États de l’Europe centrale. Signée en 1555, la paix consacrait la victoire du protestantisme. Les princes luthériens pouvaient adopter librement la religion de leur choix ; ils conservaient la presque totalité des domaines ecclésiastiques qu’ils avaient confisqués. Luther était mort dans sa ville natale en 1546. Jusqu’à la fin, il continua de se croire providentiellement suscité par dieu. « Le monde, disait-il, est un vaste et magnifique jeu de cartes, composé d’empereurs, de rois, de princes. Le pape, pendant plusieurs siècles, a vaincu les empereurs, les princes et les rois. Ils ont plié et sont tombés sous lui. Alors, notre seigneur Dieu est venu. Il a donné les cartes ; il a pris pour lui la plus petite (Luther), et, avec elle, il a battu ce vainqueur des rois de la terre. C’est l’as de Dieu. Il a renversé de dessus leurs trônes les puissants et il a élevé les petits. » Avant de mourir, il avait pu voir sa Réforme franchir les limites de son pays natal et s’installer d’une façon durable en Prusse, où le grand maître de l’Ordre teutonique, Albert de Hohenzollern, s’était déclaré pour lui dès 1525 ; en Suède, où Gustave Vasa adopta la nouvelle religion, en 1527, et parvint à l’imposer très rapidement à son peuple en Danemark et en Norvège, où l’autorité royale favorisa d’abord la diffusion du protestantisme, puis finit par interdire l’exercice du culte catholique.

Dès 1516, un curé de Zurich, Zwingle, avait entamé la lutte contre ses supérieurs ecclésiastiques, condamné les indulgences, le culte des reliques, etc. Il appelait sa religion « évangélique », parce qu’elle n’admettait d’autre règle que l’Évangile. Montrant les blanches cimes des Alpes, dorées par les reflets du soleil couchant : « Voilà, disait-il au peuple, le trône de l’Éternel : contemplez ses œuvres, adorez-le dans ses magnificences ; cela vaut mieux que les offrandes aux moines et les pèlerinages aux ossements des morts. » L’intransigeance de Luther ne lui permit pas de s’entendre avec lui. Lors de la bataille de Cappel, Zwingle, frappé d’une pierre à la tête au moment où il assistait un blessé, expira sous les coups d’un soldat d’Unterwald, indigné par son refus d’invoquer la Vierge et les saints. Un peu plus tard, son œuvre allait être complétée par un réformateur célèbre, Jean Calvin.

Guillaume Farel, un Français originaire du Dauphiné, s’était fixé à Genève, en 1534, et sa prédication avait gagné de nombreux partisans à la Réforme ; il fit même briser les images des saints et abolir le culte catholique. Toutefois, c’est Calvin, retenu par lui à Genève, qui devait organiser définitivement la nouvelle Église. Fils du procureur fiscal de l’évêque de Noyon, ce dernier était né en 1509. Tonsuré à neuf ans, chapelain à douze, curé de Marteville à dix-huit, il fut élève au collège de Montaigu à Paris, poursuivit des études de droit aux universités d’Orléans et de Bourges, puis revint à Paris suivre les cours du Collège de France. Gagné aux idées religieuses venues d’Allemagne, il rédigea en 1533, pour son ami Nicolas Cop, recteur de l’Université, une harangue d’inspiration nettement luthérienne. Obligé de s’enfuir, il se réfugia à Nérac, près de la reine Marguerite de Navarre, puis mena une vie errante. La publication de son livre l’Institution de la religion chrétienne, paru à Bâle en 1536, le rendit célèbre. C’est à contrecœur que Calvin, cédant aux objurgations de Farel, se fixa à Genève.

Chassé en 1538, il se retira à Strasbourg. Mais rappelé en 1541, il s’installa en maître dans la ville, où il régna despotiquement jusqu’à sa mort. Les magistrats locaux ne furent plus que ses humbles serviteurs ; un consistoire, composé de douze anciens et de cinq ministres, fut chargé de diriger les consciences et de surveiller la conduite de chacun. Une première faute entraînait une réprimande ; une récidive la privation de la cène ; une nouvelle rechute était punie d’une amende, de la prison, parfois de la mort. Composition des repas, luxe des habits étaient réglés d’une façon minutieuse. Pour lui-même, Calvin ne touchait que 200 écus d’appointements ; il menait une vie austère et très occupée ; il ne prit d’autres titres que ceux de président du consistoire et de professeur de théologie. Toutefois, son orgueil était incommensurable. « Dieu, affirmait-il, m’a fait la grâce de me déclarer ce qui est bon ou mauvais. » Un Genevois ayant mal parlé de Calvin, « ce méchant homme, ce Picard », dut venir implorer son pardon à genoux, après avoir fait le tour de la ville, tête nue, en chemise, une torche à la main. Quiconque ne le saluait pas était condamné au moins à une amende. Violent et d’humeur colérique, il ne souffrait aucune opposition. Un bourgeois fut décapité parce qu’on avait trouvé dans sa maison un livre du réformateur avec, en marge d’un passage, les mots « toute folie ». Bolsec fut arrêté, puis banni pour avoir nié la prédestination. Michel Servet, un médecin réputé, fut condamné au feu et brûlé, en 1553, parce qu’il soutenait des idées théologiques contraires à celles de Calvin.

À Genève, la vie fut extraordinairement morose. Les nouveaux mariés ne devaient ni chanter, ni danser, le jour de leurs noces ; interdiction leur était faite de porter des souliers à la mode de Berne. Même dans les plus grands festins, il était défendu d’avoir plus de trois services, comportant chacun quatre plats au maximum. Représentations théâtrales, danse, jeu de boules ou de cartes étaient proscrits. On attachait au poteau infamant l’homme surpris des cartes dans les mains. Des censeurs à qui nulle porte n’était fermée, ni de jour, ni de nuit, inspectaient les familles pour apprécier leur genre de vie et leur degré d’instruction. Calvin disposait en outre d’une armée d’espions qui le renseignaient sur les faits et gestes des habitants. De 1542 à 1546, 76 personnes furent bannies, 58 furent brûlées, pendues ou écartelées, dont 26 sorciers, hommes ou femmes, que l’on accusait d’avoir introduit la peste dans la ville.

Avec son collège, dont la direction fut confiée à l’humaniste Théodore de Bèze, Genève devint la citadelle du protestantisme. Des réfugiés accourus de partout, et qui s’instruisaient pour faire une propagande plus efficace dans leurs pays d’origine, donnaient à cette cité une allure cosmopolite. Malgré sa faible santé, Calvin déploya, jusqu’à ses derniers jours, un grand zèle pour la diffusion de sa doctrine. Quand il mourut, en 1564, il eut d’humbles funérailles, comme il l’avait demandé, mais la foule se pressait, innombrable. Son successeur, de Bèze, fut toutefois moins inhumain ; et l’on disait couramment à Genève : « Il vaudrait mieux être en enfer avec de Bèze qu’en paradis avec Calvin. » Le calvinisme se répandit rapidement en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Écosse. En France, il y avait plus de deux mille églises obéissant à ses directives, quand mourut le réformateur. Comme la Paix d’Augsbourg n’accordait la liberté qu’aux luthériens, la situation des partisans de Genève fut longtemps précaire en Allemagne, malgré l’appui de l’électeur palatin et, plus tard, de l’électeur de Brandebourg. À cause de son caractère démocratique, le calvinisme fut bien accueilli dans le nord des Pays-Bas, où il devint très vite la religion dominante. En Écosse, John Knox, qui s’était réfugié pendant quelque temps à Genève, organisa l’Église presbytérienne, toute inspirée des idées calvinistes. Elle n’admettait que des ministres égaux entre eux et nommés par le peuple ; l’autorité appartenait à des assemblées élues, composées d’anciens et de ministres. Officiellement reconnu en 1560 par le Parlement écossais, le presbytérianisme parvint à se répandre même en Angleterre.

Dans ce dernier pays, la Réforme fut l’œuvre d’Henri VIII. Ce roi manifesta d’abord un vif attachement pour le catholicisme ; il fit brûler les premiers livres de Luther qui parvinrent en Angleterre, et composa contre le protestantisme un pamphlet qui détermina le pape Léon X à lui décerner le titre de défenseur de la foi. Il entendait cinq messes les jours ordinaires, trois les jours de chasse. Mais c’est en vain qu’il sollicita de Clément VII la rupture de son mariage avec Catherine d’Aragon, tante de Charles-Quint ; craignant de se brouiller soit avec l’empereur, soit avec le roi d’Angleterre, le pape chercha à gagner du temps. Or, Henri VIII, talonné par son amour pour Anne Boleyn et irrité par les atermoiements et les réponses évasives de Clément VII, se décida finalement à faire casser son mariage par l’archevêque de Cantorbéry, Cranmer, après consultation des principales universités d’Europe qui lui donnèrent raison sur le fond du litige. Excommunié par le pape, il rompit complètement avec Rome, se fit reconnaître chef de l’Église anglicane par le Parlement et s’attribua les prérogatives du pouvoir spirituel. L’Acte de suprématie (1534) proclamait qu’il avait « tout pouvoir d’examiner, réprimer, redresser, réformer et amender tels erreurs, hérésies, abus, offenses et irrégularités qui doivent ou peuvent être réformés par autorité ou juridiction spirituels ». Dans le bill des six articles, paru en 1539, Henri VIII décrétait, en conséquence, que les catholiques qui refuseraient de reconnaître sa suprématie religieuse étaient coupables, mais il maintenait, sous peine du feu, la confession, la présence réelle, la communion sous une seule espèce, la messe.

Catholiques et protestants furent persécutés avec une égale férocité, les premiers comme traîtres, les seconds comme hérétiques. On compta les victimes par milliers ; les gens riches, surtout, dont les dépouilles étaient acquises aux proscripteurs, furent condamnés sans miséricorde. Le roi confisqua pour plus de sept millions de biens appartenant à des monastères dont les abbés ne siégeaient pas au Parlement ; il traduisit la Bible, et sa traduction fut la seule admise ; tous les évêques durent lui demander l’investiture. Après avoir disputé pendant cinq heures avec un maître d’école nommé Lambert, il le somma de choisir entre la rétractation ou la mort ; et comme son contradicteur préférait la mort, le monarque le fit brûler à petit feu. Sa cruauté fut inouïe, même à l’égard de sa famille. Anne de Boleyn monta sur l’échafaud en 1536 ; le lendemain de l’exécution, il se mariait avec Jeanne Seymour, qui expira en mettant Edouard VI au monde. Sur la foi d’un portrait trop flatté, il épousa alors Anne de Clèves par procuration ; mais il la renvoya bientôt à son père, estimant qu’elle était laide et qu’on l’avait trompé. Catherine Howard, sa cinquième femme, fut décapitée en 1542. La sixième, Catherine Parr, faillit avoir le même sort parce que suspectée d’hérésie ; elle survécut pourtant à son mari. Ce Barbe bleue sanguinaire et grotesque mourut en 1547. Sous son successeur, Edouard VI, on autorisa le mariage des prêtres, et une liturgie nouvelle fut instituée. Mais Marie Tudor usa des moyens les plus sanglants pour contraindre ses sujets à redevenir catholiques. C’est Elisabeth qui assura le triomphe définitif de la Réforme en Angleterre.

Nous n’entreprendrons pas de retracer, même brièvement, l’histoire du protestantisme. Notons cependant que la formation de sectes nouvelles, dont plusieurs très importantes, a continué après la disparition des principaux fondateurs de la religion réformée. Parmi beaucoup d’autres, citons les baptistes qui administrent le baptême aux adultes seulement par immersion totale. Ils n’ont pas d’évêques, mais seulement des anciens, des docteurs et des diacres ; leur esprit rappelle celui des premiers chrétiens. Les méthodistes, qui comptent plus de cinquante millions d’adhérents, reconnaissent pour fondateur le puritain anglais John Wesley, qui mourut en 1791. Cette confession protestante, qui n’était pas sans analogie avec le piétisme allemand, se proposait de réveiller la foi attiédie des fidèles ; mais elle s’adressait de préférence aux masses populaires. Divisé en plusieurs sectes, le méthodisme entretient des missions dans le monde entier. Les darbystes, ou frères de Plymouth, dont l’animateur fut John Darby, un pasteur anglican qui prêchait avec succès vers 1831, et les irvingiens, qui se rattachent au pasteur écossais Irving, mort en 1834, cultivent le prophétisme et attendent une nouvelle venue du Christ.

Dans les pays protestants, en particulier chez les Anglo-Saxons, les revivals ou réveils sont d’ailleurs fréquents ; ils tiennent parfois du délire et s’expliquent par la psychologie des foules. Le pentecôtisme, qui sévit à l’heure actuelle, doit être rangé parmi ces épidémies mentales. Voilà ce qu’écrit, à ce sujet, une protestante de mes amies, qui habite l’Ardèche : « De jeunes ambitieux mégalomanes, afin de s’affirmer eux-mêmes et d’être mis en vedette comme telle étoile de cinéma, se sont donnés pour tâche d’asservir les consciences en semant en elles le trouble, la déraison, le désir exalté du sacrifice (de tous les sacrifices, et d’abord : les pécuniaires). Ces jeunes gens – soit dit en passant, pour signaler l’incongruité de la chose – sont nantis d’une mission ecclésiastique, c’est-à-dire d’une mission d’humilité et de désintéressement, mais, débrouillards comme on l’est en mil neuf cent trente-deux, ils ont trouvé le moyen commode et rémunérateur d’incarner la finance dans le sacerdoce, jusqu’à confondre presque l’un et l’autre : « Le don d’argent fait partie de la sanctification de la vie. L’argent doit être demandé aux chrétiens pour obéir à la parole de Dieu. La dîme doit être le minimum de l’offrande. Il faut donner sans cesse pour l’avancement de l’œuvre du Seigneur. L’argent et le réveil (celui-ci en fonction de celui-là), etc. » Voilà leur code.

« Je n’insiste pas sur ces pieuses opérations d’une mathématique mystique et j’en arrive à l’un des procédés, en vogue dans ma contrée, d’asservissement des âmes. Ce procédé, c’est le pentecôtisme, c’est-à-dire l’annonce faite à tous les chrétiens de la révélation authentique, effective, matérialisée du Saint-Esprit, sous condition implicite, bien entendu, de la soumission préalable et complète du chrétien à celui qui lui a annoncé cette bonne nouvelle... À moins que le ridicule ne les tue très vite, ils ont souvent des séances au cours desquelles certains assistants crient, d’autres chantent, d’autres éclatent de rire, d’autres « parlent en langues », ce qui produit une cacophonie que le pasteur couvre en indiquant un cantique d’action de grâces. Moi qui, élevée par des esprits sages, n’avais jamais entendu le mot de glossolalie et qui ne croyais pas aux miracles de Lourdes, j’apprends avec stupeur que le don « de parler en langues » a été dévolu à plusieurs de mes semblables, que je tenais jusqu’ici pour des gens aussi bien équilibrés que vous et moi. J’apprends que ces mêmes personnes ont reçu l’imposition des mains d’un guérisseur et que leurs coliques ou leurs maux de dents ont cessé à ce contact (qu’ils disent). Mais comme j’ai le droit de penser que ces gens-là sont des imaginatifs, des hystériques ou des flibustiers, je ne me gêne pas pour le dire. »

Par ailleurs, des enquêtes discrètes sur les établissements charitables de l’Armée du Salut, cette institution protestante dont la presse bourgeoise dit tant de bien, montrent que, là aussi, comme dans les œuvres similaires catholiques, une hypocrite duplicité règne parmi les hauts gradés. Les employés des cadres inférieurs sont habituellement sincères ; chez ces personnes, souvent désireuses d’expier d’anciennes peccadilles, le mysticisme a étouffé la raison. Les chefs, par contre, ne méritent pas les éloges dont on les couvre. Après avoir entendu les apologistes de l’Armée du Salut vanter la charité inépuisable, A. Verdière Le Peletier fit une petite expérience. « Je me suis présentée, écrit-elle, dans un des refuges de l’Armée du Salut, mes vêtements sont misérables, je tiens un petit paquet à la main, ma voix est craintive ; l’officière qui me reçoit me toise et, sans bienveillance, me demande ce que je veux. Je sors de l’hôpital, j’ai été malade pendant deux mois, je n’ai pas de logis, pas de famille, pas d’argent ; cependant, j’ai trouvé du travail, mais ne recevrai mes appointements qu’à la fin du mois. Si je ne trouve un gîte, je ne pourrai pas travailler. — Vous n’avez pas d’argent ! Impossible de vous recevoir. Au Palais de la Femme, la chambrette coûte trente à trente-cinq francs par semaine, un lit en dortoir vingt et un francs la semaine. On doit payer d’avance. La nourriture est-elle comprise ? — Oh non ! Se récrie la salutiste, il y a le réfectoire, vous pouvez avoir un repas à trois francs cinquante-cinq. — Mais comment faire alors, puisque je n’ai pas d’argent ? — Ah ! Cela... (Elle lève les mains dans un geste qui paraît dire : « Débrouillez-vous ! ») — N’avez-vous pas des asiles qui reçoivent gratuitement ? Ne consentez-vous pas des prêts d’honneur aux personnes qui sont dans mon cas ? — Des prêts d’honneur !... Mais il nous faudrait en faire tous les jours. Dans tous nos refuges, il faut payer. — Même sur la péniche ? — Certainement ; d’ailleurs, la péniche n’est réservée qu’aux hommes. — Ne pourriez-vous me faire une faveur, je vous paierai à la fin du mois ? — Impossible, je vous dis ; d’ailleurs, il n’y a pas de place. »

Et A. Verdière Le Peletier ajoute : « Avant de m’éloigner de cet asile inhospitalier, je lance un coup d’œil dans le vaste hall, des inscriptions bibliques ornent les murs ; sur un tableau noir, l’annonce de causeries faites par une « adjudante » ou une « capitaine » prouve que la propagande religieuse n’est pas totalement négligée. Des jeunes filles élégantes, fardées, traversent le hall et se dirigent rapidement vers la sortie. Je les suis, l’une d’elles saute légèrement dans une élégante torpédo et, sans façon, embrasse le jeune homme qui est au volant. D’antres s’éloignent, en causant gaiement. Je m’arrête un instant pour consulter le menu affiché à la porte, tout comme il le pourrait être à celle d’un restaurant. Pas de prix de faveur, puisque le pain coûte trente centimes ; mais l’alcool, le vin et la bière sont proscrits. »

Sans méconnaître les bons côtés de l’Armée du Salut, on aurait tort de fermer les yeux sur les défauts de cette puissante institution. Mais les directeurs de journaux imposent toujours silence aux reporters assez hardis pour élever quelques critiques à son sujet. De plus en plus, catholicisme et protestantisme se rejoignent et s’entendent pour exploiter la sottise humaine. La lutte contre l’incroyant, leur adversaire commun, les conduit à oublier leurs anciennes querelles et à s’associer pour maintenir sur le globe le joug abrutissant de la foi. Je reconnais cependant volontiers le mérite de certaines sectes, celles des sociniens et des unitaires, par exemple, qui accordent une large place à la raison ; et j’ai dit ailleurs combien j’avais d’estime pour les quakers, qui remontent à George Fox et restent dans l’ensemble fidèles à l’enseignement si humain de leur fondateur.

L. BARBEDETTE.

RÉFORME FONCIÈRE. — La réforme foncière est l’étude des différents régimes possibles de la propriété foncière. Comme son nom l’indique, elle se propose de dégager les réformes à apporter aux diverses modalités de possession ou de propriété du sol en vue d’harmoniser la production et la distribution des richesses. Elle part du postulat que la richesse des nations dépend du bien-être et de la liberté des individus qui les composent. Elle tend vers la libération des individus par la libre disposition des richesses naturelles, après avoir constaté, par l’histoire des peuples, que les régimes de dictature ou de domination d’une classe ont finalement, et partout, amené la misère des masses. Elle se propose, en outre, l’étude des rapports entre la société et les individus, et plus particulièrement le problème de l’impôt qui marque, dans le domaine économique, le tribut prélevé par la société sur le travail individuel.

L’enseignement officiel de l’économie politique laisse singulièrement dans l’ombre le problème de l’impôt, et si, dans la partie traitant de la « distribution », l’impôt est cité et décrit, la théorie de l’impôt est souvent totalement négligée ; il en est de même pour la question du sol. Les traités nous montrent bien les trois éléments : terre (richesses naturelles), capital et travail. Mais ce triptyque n’est, en réalité, qu’un diptyque. On ne peut, en effet, mettre sur le même plan que la terre et le travail, le capital qui n’est que le produit des deux premiers.

Les législateurs de l’Antiquité, et, à leur suite, les physiocrates et les économistes anglais, aux États-Unis, Henry George, ont mis en évidence le parallélisme entre la valeur du sol et l’accroissement de la population et des progrès humains. Il s’agit d’en tirer les déductions que des économistes timorés et effrayés par les progrès de la démocratie n’ont pas osé mettre en pleine lumière. La réforme foncière se propose donc de remettre à sa place légitime l’étude du sol et des richesses naturelles, leur valeur, et de montrer que la rente du sol résulte du travail de la collectivité, et non des individus. Cette rente foncière peut et doit être reprise par la collectivité, car elle est la seule base de l’impôt légitime, à l’exclusion de tous autres.

ÉVOLUTION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. — Contrairement à une opinion assez couramment répandue, la propriété individuelle généralisée du sol est de date relativement récente. À l’origine, en effet, quand les peuples étaient chasseurs ou pasteurs, il ne pouvait être question de propriété privée. Et même, dans les premières périodes de la vie agricole, il n’y avait pas lieu à appropriation individuelle du sol, puisque, quand une terre était épuisée, l’agriculteur l’abandonnait et en travaillait une autre ; mais, au fur et à mesure que la population devient plus sédentaire et plus dense, et surtout que la sécurité augmente, la terre est possédée collectivement, avec des partages périodiques entre les occupants. Elle est alors, le plus souvent, attribuée aux familles, ainsi que c’était encore, peu avant la révolution agraire d’après-guerre en Europe centrale et orientale, le cas de la Russie (avec le mir), de la Bulgarie et de la Serbie (avec la zadruga). Mais, par suite de la collectivisation forcée en Russie, le mir y est remplacé par les fermes collectives et, dans les pays balkaniques, par suite de l’individualisme grandissant, les zadrugas sont de plus en plus remplacées par les fermes individuelles, complétées d’ailleurs par des coopératives agricoles d’achats en commun, de transformation, de crédit et de vente, destinés à faciliter l’exploitation de ces fermes.

Dans la plupart des pays, la propriété foncière a passé par la phase de la conquête. Elle appartenait aux plus forts qui, une fois la terre conquise, la louaient le plus souvent à des fermiers qui payaient un loyer. C’était le régime foncier le plus courant sous la féodalité. Il était tempéré par des révoltes, dont les plus célèbres ont été celles de la Guerre des Paysans, des Hussites, etc. Là où la propriété a subi l’influence du développement de l’individualisme et de l’égalité civique, le régime féodal a été remplacé par la propriété quiritaire, semblable à celle prévue par le droit romain, et qui donnait le droit d’user et d’abuser (uti et abutendi), qui a été sanctionné par le code Napoléon. Exceptionnellement, en Europe occidentale, il se constitue des propriétés coopératives agricoles pour l’exploitation de terres. On trouve aussi, et plutôt aux colonies, des propriétés sous la forme de sociétés anonymes. Mais des propriétaires reprochent à la propriété individuelle du sol de ne pas être facilement mobilisable. Voilà pourquoi, notamment en Australie, il a été généralisé un système qui a eu son heure de célébrité, institué par l’Act Torrens. Le titre de propriété sur la terre est inscrit sur des registres ad hoc, et il peut être transmis facilement d’un individu à un autre, avec autant de facilité qu’une lettre de change.

LA RENTE FONCIÈRE. — Les premiers économistes, les physiocrates, avec Adam Smith, J.-B. Say, prétendaient que la terre produisait une rente par une vertu naturelle, comme l’arbre produit des fruits. Mais, s’il en est ainsi, certains se sont dès lors demandé pourquoi la rente n’est pas commune à tous les hommes et pourquoi, tandis que les propriétaires ont reçu la terre gratuitement de la nature, ils la font payer – et cher – à leurs semblables. D’après J.-B. Say, si la chaleur du soleil ou l’influence de l’air pouvaient être appropriées comme la terre, elles pourraient, elles aussi, donner une rente. Et il se félicite qu’il n’en soit pas ainsi. À ce sujet, la revue sociale The Commonweal, a publié les « Louanges au Seigneur » ci-dessous :

« Nous te remercions, ô Dieu, d’avoir placé le soleil au firmament, hors d’atteinte des hommes. Car, si tu l’avais placé en leur pouvoir, nous devrions payer pour chaque rayon de lumière, pour chaque atome de chaleur, comme nous devons payer pour chaque parcelle de cette terre qui, pourtant, appartient à tous. »

Au fond, quand on pousse les propriétaires actuels dans leurs derniers retranchements, au cours de discussions sur la légitimité de la propriété du sol, ils sont, dans l’ensemble, obligés de dire que, si, depuis des siècles, son appropriation est légitimée par l’achat dont elle a été successivement l’objet, à l’origine, elle a été attribuée souvent par astuce, par favoritisme, et davantage encore par la force. Le quirite, le citoyen romain, était désigné d’après son arme ordinaire : la pique.

Or, quelle que soit l’activité des propriétaires du sol, il y a un profit qui est légitime : celui qu’ils retirent de leur travail ; mais il en est un qui n’est pas légitime : celui qu’ils retirent de l’activité des autres êtres humains. Et cette vérité a été mise en lumière avec une très grande force, notamment par un économiste et sociologue américain nommé Henry George, dans son fameux livre Progrès et Pauvreté (un volume de plus de 500 pages, 12 F, chez Sam Meyer, 18, avenue de la Criolla, Suresnes, Seine). Contrairement aux physiocrates, Ricardo en tête, qui présentaient la rente foncière comme découlant de la parcimonie de la nature, de la difficulté croissante de la culture (les terres les meilleures étant cultivées les premières), Henry George a démontré, par des exemples actuellement classiques, que la rente du sol est due à toutes les causes du progrès social, et d’abord et avant tout à l’accroissement de la population, de la richesse, de la sécurité, des moyens de transports, etc., en dehors de tout travail du propriétaire du sol qui n’a qu’à s’asseoir et à se tourner les pouces en attendant une inévitable plus-value du sol qu’il a acheté bon marché.

Voici quelques exemples typiques du prix exorbitant que peuvent atteindre des terrains à population très dense : 4 hectares de terrains, situés entre la Chaussée-d’Antin et la Madeleine, à Paris, valaient 2 400 francs sous François Ier, 5 700 francs en 1552, 63 500 francs en 1646, 150 000 francs en 1767, 606 000 francs en 1775, plus de 80 millions en 1930. Des terrains qui ont été concédés à la Canadian Pacific (compagnie de chemins de fer et compagnie foncière) ont été vendus, en 1900, à 3 dollars l’acre, et, en 1910, à 15 dollars. En Égypte, aux environs du Caire, et au Maroc, aux environs de Rabat et de Casablanca, des terrains achetés à 10 000 francs l’hectare, ont été revendus, peu après, 2 000 francs le mètre carré, soit 20 millions l’hectare. Lord Snowden a cité le cas de sols agricoles qui, lorsqu’ils passaient à l’état de terrains à bâtir, du fait de l’établissement d’une voie ferrée, virent leur rente passer de 2 livres sterling 100 livres sterling et leur valeur de 300 livres sterling à 8 000 livres sterling. L’île de Manhattan, qui est le cœur de New York, fut achetée, en 1626, par Pedro Minuit, pour 24 dollars payables en perles de verre. Or, elle est estimée, aujourd’hui, sans parler des immeubles et des améliorations, à environ 5 milliards de dollars. Les quelques centaines de kilomètres carrés de la ville de New York, en dehors des constructions et des améliorations, valent environ 7 milliards de dollars, soit la vingt-cinquième partie du prix du sol nu des États-Unis, d’une superficie égale à celle de l’Europe entière. M. Pierre Bourdeix (voir Terre et Liberté, n° 5, 1932) évalue les prix du terrain dans les proportions suivantes : campagne, 0,5 ; banlieue, 33 ; ville, 650 ; Manhattan, 2 500.

On a donné plusieurs définitions de la rente foncière, mais on est d’accord, dans l’ensemble, pour appeler ainsi le loyer du sol. Ou, encore, cette partie du revenu du sol qui ne peut être considérée comme étant le résultat du travail, mais comme le produit de la terre en tant que terre, ou comme l’avantage que recueille de son monopole celui qui a le droit d’en user et d’en abuser. En ce qui concerne l’agriculture, la rente est la partie du fermage ou du loyer déterminée, notamment, par l’excès du produit sur ce que la même culture produirait dans la moins productive des terres cultivées.

M. Henri Sellier a distingué (dans la Terre n° 3, 1928) les deux formes essentielles de la rente foncière : l’agricole et l’urbaine. La terre, en effet, ne sert pas qu’à la culture. Sous le nom générique de « terrain », elle sert d’emplacement. Et il y a, entre les différents emplacements, les mêmes différences qu’entre les terres cultivées. Leur différence commerciale est variable suivant les circonstances. Elle est en voie de perpétuelle évolution. Dans les grandes agglomérations modernes, la rente foncière urbaine est en constant accroissement. Le propriétaire y perçoit une véritable rente, du même genre que celle de la rente foncière proprement dite. Elle constitue, elle aussi, un « unearned incrememt » (un revenu non gagné). « Le loyer du terrain d’emplacement d’une maison dans un petit village, a dit Stuart Mill, ne dépasse guère celui d’un terrain de même grandeur dans les champs ; mais celui d’une maison à Cheapside le dépassera de tout le montant auquel on évalue les facilités plus grandes de gagner de l’argent dans l’endroit le plus fréquenté. » La rente foncière urbaine est due essentiellement à la concentration urbaine et est accélérée par les sacrifices budgétaires que s’imposent les collectivités, et l’accroissement démographique et économique des agglomérations. Par conséquent, l’appropriation individuelle de la rente foncière non gagnée est une atteinte au droit incontestable de la collectivité qui la crée.

L’IMPÔT UNIQUE. — M. Pavlos Giannelia, un des meilleurs collaborateurs de Terre et Liberté, et fervent disciple de Henry George, insiste sur le fait que la rente foncière devrait être perçue par un impôt unique sur le sol, non point dans l’intention de brimer les propriétaires actuels, mais plutôt dans l’intention de substituer l’impôt unique sur le sol à tous les autres impôts qui briment, eux, le capital, le travail, l’initiative, l’activité. Il constate, en effet, qu’en Grande-Bretagne, par exemple, où le sol productif devrait avoir une superficie de 123 000 kilomètres carrés, les terrains cultivés ont diminué, de 1870 à 1928, de 73 000 kilomètres carrés à 49 000 kilomètres carrés, par suite des impôts (directs et indirects) que l’agriculture subit. Et, en revanche, il constate que les 303 kilomètres carrés du comté de Londres, sur lesquels se concentre la vie politique, économique, financière et intellectuelle du vaste Empire britannique, même en dehors des bâtiments qui y sont construits, ont une valeur égale, sinon supérieure, à celle de l’étendue, mille fois plus grande, du reste de la Grande-Bretagne.

Certains défenseurs de la propriété foncière estiment qu’elle n’augmente pas constamment de valeur. Il est vrai que, dans certains pays, comme la Grande-Bretagne et la France, la valeur de la terre a baissé, notamment sous l’influence de la concurrence de la colonisation et des moyens de transports ; mais, ainsi que l’a fait remarquer Charles Gide, dans son cours d’économie politique, en se basant sur les observations de M. Heckenrath, si la valeur de la terre a baissé momentanément dans les pays vieux, les mêmes causes l’ont fait monter dans les pays neufs. Et Gide a montré l’importance de l’accroissement de la population comme facteur de la hausse progressive, indéfinie et « inéluctable » de la valeur de la terre. C’est la confirmation de la thèse d’Henry George.

La rente foncière suit l’homme comme son ombre.

Tout nouveau venu dans un pays lui apporte une richesse nouvelle : ne serait-ce que de consommation Mais, par ailleurs, dans son excellent livre sur Les origines de la Révolution russe, le professeur Lescure a démontré que l’excès de la population en Russie y a provoqué, à toutes les époques, la « faim de la terre », qui y a toujours été constatée. Les États-Unis illustrent la thèse de Henry George. En 1850, la propriété agricole y était évaluée à 4 milliards de dollars ; en 1900, à 20 milliards, et, après la guerre, à 40 milliards de dollars. C’est la confirmation éclatante des prédictions que faisait à ce sujet Charles Gide, en mai 1883, dans l’article du Journal des Économistes, qui a déterminé sa rupture avec les économistes orthodoxes.

APPLICATIONS. — Cela étant, la rente foncière augmentant sans cesse, dans une société progressive, que faut-il faire ? Il faut attribuer à la collectivité la rente provenant du monopole du sol, disent Henry George et ses disciples. Comment ? En appliquant au sol nu, c’est-à-dire non comprises les constructions et les améliorations, un impôt sur la valeur de ce sol, qui sera, non pas un impôt additionnel, mais, au contraire, un impôt de substitution qui, faible au début, remplacera peu à peu, au fur et à mesure que les contribuables s’y seront habitués, tous les autres impôts qui frappent injustement et maladroitement l’activité économique.

Les thèses georgistes pénètrent de plus en plus dans les masses populaires, malgré le boycottage qu’elles ont subi en même temps de la part du pape Léon XIII et des socialistes de l’époque. Elles ont reçu un commencement d’application en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis (à Pittsburg, à New York, notamment, où l’impôt sur la valeur du sol nu est progressivement substitué à l’impôt sur les constructions) ; au Canada, notamment dans la ville de New Westminster (voir Terre et Liberté d’octobre-novembre-décembre 1931). Le pays qui s’est le mieux engagé dans cette voie est le Danemark. En 1902, sous l’énergique impulsion de Sophus Bertelsen, les petits agriculteurs danois demandèrent que fussent remplacés les impôts indirects par un impôt sur la valeur du sol nu (améliorations non comprises). Depuis, sous l’influence des idées georgistes, le Parlement danois est entré partiellement dans cette voie. Il en résulte qu’actuellement (voir Terre et Liberté de janvier-février 1933), les contribuables danois paient, certes, sensiblement les mêmes impôts qu’avant la réforme foncière, mais que les immeubles et améliorations sont sensiblement détaxés ; tandis que, par contre, le sol nu est plus fortement taxé. Ainsi, un immeuble d’une valeur marchande de 10 000 couronnes, et un terrain à bâtir de 10 000 couronnes à Copenhague auraient, avant la réforme, payé, l’un et l’autre, 100 couronnes d’impôts par an. Or, après la réforme, le premier ne paye que 8,1 couronnes et le deuxième (le sol paresseux) 81 couronnes. Le propriétaire de ce dernier est, par-là, incité à mettre son terrain en vente ou à le bâtir : nouvelle confirmation de la thèse de Henry George. De même, si les terres incultes étaient taxées, leurs propriétaires seraient, par-là même, incités à les mettre en vente ou en culture.

À Paris, par exemple (voir article de M. Jean Montigny, dans l’Information du 31 décembre 1926), le propriétaire d’un terrain nu de 1 000 mètres carrés paye, au titre de l’impôt foncier des terrains non bâtis, 400 francs par an et, avec les taxes communales, 600 francs en tout. S’il y construit un immeuble qui lui rapportera 75 000 francs de revenus nets, il payera, au titre de l’impôt foncier des propriétés bâties, environ 16 500 francs et, avec les taxes municipales, 25 000 francs environ. Dès lors, en n’acquittant que des taxes insuffisantes sur son terrain inutilisé, le propriétaire a intérêt à ce que, par suite de l’activité des autres habitants, son sol paresseux prenne de la valeur et à ce que la collectivité soit privée d’un immeuble qui lui serait utile.

IMPÔT DE REMPLACEMENT. — Nous insistons sur le fait que l’impôt sur le sol nu doit être un impôt de remplacement. Si bien que la réforme georgiste ne doit pas être uniquement la création d’un impôt sur la valeur foncière, mais plutôt l’abolition des impôts actuels et leur remplacement par un impôt sur la valeur foncière (voir article de Giannelia : Aperçu historique des impôts fonciers du Danemark, dans Terre et Liberté, janvier-février 1932).

Remarquez que l’impôt que Snowden avait fait voter, quand il était Chancelier de l’Échiquier, n’avait pas ce caractère, puisqu’il s’ajoutait aux autres. Ajoutons que la nouvelle taxe municipale sur les valeurs vénales des propriétés non bâties, prévue par M. Piétri, dans son projet de réforme des finances locales, s’inspirait de cette pensée, mais avec la différence qu’elle ne s’appliquait qu’au terrain urbain, qu’elle était facultative et qu’elle s’ajoutait aussi aux autres (voir Terre et Liberté de juillet, août, septembre 1931). Au moment où la Ligue de la république et la Ligue de la démocratie ont organisé leurs congrès pour la réforme de l’octroi, nous avons suggéré que les octrois (ces barrières douanières intérieures) fussent supprimés et leur rendement remplacé par un impôt sur le sol nu (voir Terre et Liberté de janvier-février 1932).

Toubeau, dans sa Répartition métrique des impôts, a montré la nécessité de frapper d’un impôt les terres cultivables non cultivées (voir dans le n° 2 de la Terre, 1928, notre proposition d’adapter ce système aux terres non cultivées au Maroc) et (dans la Terre, n° 4, 1927) les projets de Sun Yat Sen, qui avait connu les idées georgistes et qui voulait frapper la terre nue d’une taxe de 1 % : la valeur de la terre étant déclarée par le propriétaire. Mais si cette déclaration était estimée trop faible par le fisc, l’État pourrait la racheter au propriétaire au prix fixé par lui. Bien entendu, cet impôt devait couvrir toutes les dépenses de l’État chinois.

Rapprochons les projets de Sun Yat Sen, à ce dernier point de vue, de celui de M. Henri Mazel qui, en cas d’expropriation de terrains et de terres pour cause d’utilité publique, a demandé que les jurys d’expropriation ne soient point autorisés à estimer le sol plus haut que ne l’ont fait les propriétaires des parcelles expropriées, dans leur déclaration pour le calcul de l’impôt.

RÉFORME FONCIÈRE ET RÉFORME DOUANIÈRE. — Le remplacement des autres impôts par une taxe sur le sol nu aurait de grandes conséquences générales. Actuellement, pour ne pas imposer le sol nu, et donc pour épargner les propriétaires à la fois monopoleurs et paresseux, l’État frappe la production et les revenus au point de décourager les travailleurs. Mais comme il a des besoins budgétaires impérieux, il doit recourir, en plus des impôts directs, aux impôts indirects que le contribuable paie sans s’en douter. Mais tous ces impôts élèvent le coût de la vie, donc le coût du travail, donc le prix des productions nationales qui sont concurrencées par les marchandises étrangères sur le marché international et même national. Pour protéger ses producteurs sur le terrain national, l’État dresse alors à ses frontières des barrières douanières, établit des tarifs différentiels de transport, et des règlements « hygiéniques » entravant les importations de l’étranger. Sur le marché international, il substitue et facilite le dumping de ses producteurs, fait jouer les primes à l’exportation. En un mot, il organise la guerre douanière qui prélude à la guerre diplomatique et à la guerre tout court.

NATIONALISATION DU SOL. — Le georgisme tend donc à socialiser la rente foncière. Il veut rendre à la collectivité ce qui appartient à la collectivité ; à l’individu ce qui appartient à l’individu. Mais l’application du georgisme soulève de telles résistances, par suite même de l’incompréhension de ceux qui en seraient les bénéficiaires, que plusieurs se sont demandés s’il ne serait pas plus sage de préconiser la nationalisation du sol, grâce à quoi la réforme foncière pourrait être réalisée à pied d’œuvre, sur un terrain neuf, c’est le cas de le dire. Mais, dans ce cas, il faut adopter une méthode d’expropriation du sol qui serait nationalisé. Et c’est ici que se présentent des solutions divergentes.

S’il est vrai que la propriété du sol résulte le plus souvent de la violence, à l’origine, la propriété n’est pas respectable et, dans ce cas, il importe de la nationaliser sans indemnité. C’est ce qui a été fait, par exemple, en Russie et dans les pays de l’Europe centrale et orientale.

George, qui ne se donnait pas comme révolutionnaire, encore que le pape Léon XIII l’ait considéré comme tel, était hostile à toute indemnité aux propriétaires « actuels ». Par contre, des socialistes comme Karl Marx, Engels, Vandervelde, etc., ont envisagé l’expropriation avec indemnité.

Le champion le plus célèbre de la nationalisation du sol a été Rivadavia qui, au commencement du XIXe siècle (1826), esquissa une ébauche de nationalisation du sol. Mais, comme tous les habitants de l’Argentine pouvaient dès lors se procurer facilement de la terre, louée par des baux emphytéotiques de longue durée, la réforme souleva contre elle l’opposition d’une importante minorité de gros propriétaires. Ils renversèrent Rivadavia du pouvoir. Il fut remplacé par le tyran Rosas qui, lui, aliéna la terre et en donna de grandes surfaces à ses partisans. Ainsi, par suite de l’échec de Rivadavia, la nationalisation du sol a échoué en Argentine, qui subit encore, à l’heure actuelle, les effets de la défaite de Rivadavia.

Le baron belge Colins écrivit, en 1835, un livre, le Pacte Social, dans lequel il exposait la nécessité de la propriété collective du sol (voir dans Terre et Liberté, n° 5, 1926, l’article d’Élie Soubeyran sur Colins). D’après lui, le sol nationalisé serait loué à tout individu qui voudrait le cultiver, soit individuellement, soit en société par actions, soit en société coopérative. Tout jeune ménage devrait être pourvu, par les soins de la collectivité, d’une propriété équipée et des fonds voulus pour la gérer, dont il serait comptable vis-à-vis de la collectivité.

La thèse de la nationalisation du sol a été reprise par Gossen, né à Düren, près de Cologne. Il estimait que la société doit assurer à chaque individu le moyen de produire sur de la terre libre, non écrasée d’impôts. À cet effet, il était partisan de la nationalisation du sol et de la création d’une caisse de prêts, gérée par l’État. Mais l’intervention de l’État n’était pour lui qu’un pis aller ; car, au fond, il était avant tout partisan de la libre initiative. Il estimait que l’État peut acheter la terre des particuliers assez bon marché pour trouver dans la hausse de la rente foncière le moyen d’amortir le prix d’achat. Dans sa Théorie mathématique du prix des terres et de leur rachat par l’État, et dans sa Théorie de la propriété (contenues dans ses Études d’économie sociale), Walras a exposé les lignes essentielles de son « socialisme synthétique ». Les facultés personnelles et le travail devant être l’objet de la propriété individuelle, et les salaires devant former le revenu des individus, les terres et la rente doivent être l’objet de la propriété collective, et les fermages doivent former le revenu de l’État. Comme son contemporain Gossen, Walras admet l’intervention de l’État dans une société progressive ; mais il aspirait, en somme, à ce que, dans une société rationnelle, la vie fût organisée coopérativement. Les coopératives qui seraient créées paieraient une redevance : soit par une somme définitivement versée, soit annuelle. Ce système de rachat du sol pourrait être étendu au rachat des mines, des chemins de fer et autres monopoles économiques naturels et nécessaires.

Loria s’est prononcé en faveur de la nationalisation du sol, en collaboration avec les travailleurs de la terre.

Considérez le programme des socialistes allemands, des socialistes fabiens en Grande-Bretagne, celui de Wallace, en Angleterre, et vous constaterez la même tendance à délivrer les agriculteurs de la dépendance où ils se trouvent vis-à-vis des propriétaires monopoleurs de la terre. En France, quelques socialistes, en tête desquels Henri Sellier, maire et conseiller général de Suresnes, tendent à taxer le sol nu, notamment dans les villes, et à affecter le revenu provenant de cette taxation à décharger la propriété bâtie et l’activité ; mais, dans l’ensemble, les socialistes subordonnent la réforme foncière à la conquête des pouvoirs publics. Et, en attendant la conquête de la majorité, la plupart semble ignorer ladite réforme, qui a pourtant au moins autant d’importance (voir Daudé-Bancel, La reconstruction des cités détruites) que les activités économiques et sociales sur lesquelles le parti socialiste a porté son effort.

Un polémiste, qui était aussi un économiste, Auguste Chirac, a exposé dans sa Prochaine révolution un plan grâce auquel il prévoyait l’échange des anciens titres de propriété contre des baux emphytéotiques de 25 ans, délivrés par la nation, prise, conventionnellement, comme souveraine collective du sol du pays. Les dits baux, renouvelables de plein droit, seraient cessibles et transmissibles, sans qu’une valeur capitale puisse être attribuée au sol, « déclaré immeuble ». L’usufruitier devrait payer chaque année un impôt, après révision du cadastre. Dans sa célèbre étude sur la réforme foncière parue dans le Journal des Économistes de mai 1883, Charles Gide a suggéré une très originale formule pour le rachat des terres par l’État. L’État, décidé à procéder à la nationalisation du sol, l’achèterait, payable comptant et livrable dans 99 ans. L’avantage de l’opération serait que la terre ne coûterait point cher à l’État ; car les propriétaires actuels ne seraient dépossédés de leur titre de propriété que dans 99 ans ; mais, par contre, ils toucheraient une prime d’expropriation qui, au taux de 3 %, serait de 50 francs pour une terre estimée 10 000 francs. Mais on pourrait, en accordant une prime d’expropriation plus élevée, raccourcir la prise de possession du sol par l’État : à la mort, par exemple, du dernier enfant conçu au jour de la promulgation de la loi, c’est-à-dire en limitant la durée de l’appropriation individuelle du sol à deux ou trois générations... Dans le même ordre d’idées, Eugenio Rignano a, dans Un socialisme en harmonie avec la doctrine économique libérale, soutenu une thèse d’après laquelle le sol, le sous-sol, les maisons et les usines seraient rachetés par le produit d’impôts prélevés sur les héritages. Ce serait l’adaptation à la limitation de la propriété du système des brevets d’invention, dont l’inventeur ne jouit que pendant quinze ou vingt ans. Mais les économistes libéraux ne se sont pas déclarés satisfaits de telles suggestions. Ils en sont restés au système de la vieille propriété « quiritaire » quoique, dans la société actuelle, bien des propriétés soient collectives : les routes, les fleuves, les rivières, les océans, les canaux et de nombreuses superficies du sol.

SYNTHÈSE INDISPENSABLE. — Il faut pourtant trouver, pour l’action, une méthode qui s’impose de plus en plus, la synthèse indispensable. À cet effet, il importe d’envisager le problème du sol aussi objectivement que possible. Actuellement, le nombre des propriétaires augmente sans cesse, notamment depuis le partage des terres en Europe centrale et orientale. Certes, en Russie, la nationalisation a été théoriquement opérée ; mais, en fait, le moujik aspire actuellement, comme sous les tzars, à posséder le « papier bleu », signe de l’appropriation individuelle de la terre. Et il a subi, il subit le coopératisme des terres qui lui a été imposé sous la forme de sovkhozes ou de kolkhozes. Dans ces conditions, cette coopération n’est pas recommandable ; car elle ne devrait reposer que sur la bonne volonté des individus libres, et librement associés (voir Daudé-Bancel, La réforme agraire en Russie).

En Europe centrale, comme partout dans le monde entier, les efforts des gouvernements tendent généralement à créer et à renforcer, là où elle existe, la petite et la moyenne propriétés. C’est un fait. Or, il est impossible de nationaliser effectivement et utilement là où, à tort ou à raison, la majorité des producteurs est indéfectiblement attachée à son lopin de terre, quels que soient les inconvénients de ce genre de tenure. Par conséquent, en présence de cet état d’esprit, il est impossible, sous peine d’aboutir, comme en Russie, à un fâcheux mais réel malthusianisme de la production, de songer à la nationalisation du sol. Mais, d’autre part, sous quelque régime que ce soit, les dépenses publiques de l’État, du département et des communes doivent être couvertes par l’impôt qui existe et existera, sous n’importe quel régime d’appropriation terrienne. Le gouvernement bolchéviste lui-même a préconisé un impôt unique (comme les georgistes) sur la terre. En fait (voir Daudé-Bancel, La réforme agraire en Russie), cet impôt « unique » est multiple. Il faut tendre – que le sol soit étatisé, nationalisé ou individuellement ou collectivement approprié – à remplacer les impôts, tous les impôts, par un impôt sur le sol nu, que Toubeau et Simon (voir la Répartition métrique des impôts et la Cité chinoise), ainsi que le Congrès international pour la réforme agraire (10-11 juin 1889), auquel participèrent Basly, Antide Boyer, Camélinat, Cipriani, Daumas, Hovelacque, Longuet, Benoît Malon, Millerand, Navarre, Élie Reclus, Henry George et Toubeau, ont appelé l’impôt loyer.

Cette thèse a été soutenue aussi par Fels et Georges Darien dans la Revue de l’impôt unique. Toubeau estimait alors que, moyennant la modique cotisation (sous forme d’impôt) de 25 francs par hectare, la France pouvait abolir les octrois, les droits sur les boissons et sur le sucre, la contribution personnelle et mobilière, celle des portes et fenêtres, l’impôt foncier. Il ajoutait, contre l’immense majorité des législateurs : « Les grands domaines improductifs sont exempts d’impôt sous le vain prétexte qu’ils n’ont pas de valeur, et ils ne restent improductifs que parce qu’ils ne payent pas d’impôts. »

Sa thèse de l’impôt métrique était quelque peu simpliste. Elle a été, par certains côtés, améliorée par l’impôt sur la valeur du sol nu, à laquelle Toubeau s’est rallié.

Dès lors, si le principe de l’impôt loyer est admis (et de l’impôt loyer sur le sol nu se substituant à tous les autres impôts), la voie est ouverte pour une action féconde et synthétique. Les partisans de la réforme foncière peuvent collaborer utilement, quelles que soient leurs tendances concernant l’appropriation du sol. Dans son livre excellent, Le grand malaise (5 francs chez Sam Meyer, 18, avenue de la Criolla, à Suresnes), Paul Laffitte a, certes, préconisé la transformation de la propriété perpétuelle en concession viagère, avec prolongation de 50 ans après la mort du propriétaire ; mais il n’est point adversaire de l’impôt loyer. Étudiant le programme de Colins (dans la Terre, n° 5, 1927), tout en conservant ses idées de nationalisation du sol, Soubeyran affirmait, surtout dans les pays neufs, les avantages de l’impôt loyer, cher, d’ailleurs, à Rivadavia. Les georgistes ont reproché à l’impôt loyer de Colins et de Rivadavia de reposer sur les baux emphytéotiques (de 18 à 99 ans). Avec ces baux de très longue durée, la collectivité était privée d’une bonne partie de la rente foncière, notamment dans une société progressive ; mais ce ne sont là que d’insignifiantes nuances. La théorie georgiste est certainement la bonne.

Les georgistes reprochent aussi à Gossen et Walras d’avoir prévu une intervention abusive de l’État que, dans leur pensée, ces réformateurs subissaient. Mais, à l’époque où ils vivaient, on ne connaissait pas encore les instituts ou offices autonomes dans lesquels l’État, les départements et les communes collaborent, ou peuvent collaborer avec les collectivités et les individus (les usagers). Et ce ne sont pas des collaborations théoriques. La responsabilité des usagers est effective, monnayée. L’action de ces instituts, ou offices, ou caisses (voir Caisse nationale de crédit agricole) repose sur un louable régime fédéraliste et décentralisateur, qui n’a pas les fâcheux inconvénients de l’administration étatique – laquelle est le plus souvent centralisée, actuellement – et le fait de fonctionnaires irresponsables.

Mais, en supposant la nationalisation du sol réalisée par la volonté des électeurs, ne peut-on concevoir que les fonds ad hoc soient attribués à l’office (ou à l’institut national ou à la caisse nationale) du sol et de ses améliorations qui, à son tour, louerait le sol et ses améliorations à des offices départementaux, lesquels loueraient les superficies et les richesses, à eux attribuées, à des particuliers ou à des collectivités constituant des offices communaux ? Et si nous n’allons pas jusqu’à la nationalisation du sol, ce régime ne serait-il pas appliqué utilement aux grandes superficies du sol, actuellement national ou communal, qui, à aucun prix, ne devraient être aliénées ? En tout cas, il existe encore dans les colonies ou pays de protectorat d’énormes espaces qui sont encore propriété collective à ne pas aliéner aussi.

Terre et Liberté (mars-avril 1932) a cité le cas d’un terrain de 700 hectares de terrains dunaires que Napoléon Ieravait donné à un de ses généraux. Ce dernier le vendit pour 12 000 francs (17 francs l’hectare) à un certain M. Bortier. Aujourd’hui, ce terrain est évalué à une trentaine de millions. Arthur Wauters a rappelé, dans sa Réforme agraire en Europe, le cas d’un terrain qui, acheté en 1921 7 500 francs, à Elisabethville, par un fonctionnaire, a été revendu par lui 750 000 francs.

Walras a insisté légitimement sur la plus-value énorme qu’une administration progressive (instituts autonomes et responsables) pourrait apporter aux terres et terrains dont elle aurait la gestion, et qui enrichirait la collectivité, au lieu de profiter à des propriétaires absentéistes ou/et paresseux. Nous avons fait (dans la Terre d’avril-mai-juin 1928) une suggestion d’office autonome à propos des terres libres du Maroc, et M. Pacquier-Bronde, adjoint au maire d’Alger, a exposé dans la même revue (numéro de juillet-août-septembre 1928) un plan de colonisation nouvelle s’inspirant d’une adaptation de la production coopérative à la terre louée aux producteurs. D’autre part (dans Terre et Liberté, octobre-novembre-décembre 1932), à propos du plan Delaisi tendant à doter l’Europe agraire de moyens de transports et de fonds de roulement, Sam Meyer a proposé que les États bénéficiaires (de la Finlande à la Grèce) établissent un impôt de substitution sur la valeur du sol, semblable à celui du Danemark (voir plus haut). Quant aux larges zones qu’il y aura lieu d’exproprier pour la construction des canaux, des chemins de fer et des routes, il a suggéré que ces terrains ne soient pas vendus, mais plutôt concédés aux exploitants, à la suite d’une mise aux enchères périodique, selon les modalités en usage en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Ces terrains restant la propriété de l’État seraient gérés par des offices autonomes. De ce chef, les pays qui auraient institué chez eux cette réforme foncière bénéficieraient de ses avantages, au lieu d’une seule classe de propriétaires fonciers privilégiés.

UTOPIE ou RÉALITÉ ? — Et si certains nous reprochaient de bâtir de nouvelles sociétés « utopiques », rappelons que le district de Canberra, la nouvelle capitale de l’Australie (voir la Terre, mars 1925), de la superficie de la Belgique, vit et prospère sous le régime de l’appropriation collective du sol et de l’impôt loyer, et qu’il existe plusieurs enclaves agricoles pourvues du même régime (voir Terre et Liberté, article de Paul Passy, janvier-février-mars 1928). La colonie de réforme foncière Eden, à Oranienburg-Berlin (voir la Terre de septembre-octobre-novembre 1926, et Terre et Liberté de janvier-février 1932, article de Glemser), les colonies sionistes de Palestine (Terre et Liberté d’avril-mai-juin 1932), le territoire de Kiao Tchéou (colonie d’abord allemande puis japonaise) et la terre des colonies hollandaises reposent sur le régime de l’impôt loyer et s’en trouvent fort bien. Appliquant à l’agglomération algéroise son programme de réforme foncière, M. Pasquier-Bronde a démontré qu’il est capable de résoudre, bien plus élégamment que dans la Métropole, où la plupart des villes aliènent leur terrain, le douloureux problème des taudis (voir Daudé-Bancel, Taudis et réforme foncière, dans la Dépêche de Toulouse du 25 novembre 1932).

Nous pensons avoir prouvé que la crise agraire qui sévit aux États-Unis provient, pour une large part, de ce que la terre y a été aliénée (n° 1 de la Terre, 1928) ; et d’un article de Paul Blanchard (dans The New Freeman), il résulte que, si la colonisation avait été faite sur le principe du sol, propriété publique, loué à bail à ceux qui voulaient l’exploiter, cet affermage rapporterait aujourd’hui à l’État « un revenu annuel de 11 milliards de dollars au bas mot, c’est-à-dire plusieurs fois supérieur au budget du pays tout entier ». Dans la Terre (juillet-août-septembre 1927), P. Giannelia a démontré que, par un simple impôt sur la valeur du sol nu, en Grèce, on pourrait facilement, et avec avantage, remplacer tous les impôts qui, actuellement, entravent l’essor du pays. Les Danois progressifs poursuivent leur campagne en faveur de cette louable substitution.

En France, il faudra bien qu’on s’attelle enfin à cette indispensable besogne. Étant donné le conservatisme étroit des propriétaires et des partis de droite, aggravé par la timidité des socialistes (qui sont, pour la plupart, affligés de révolutionarisme purement verbal), il faudra aborder la réforme foncière, sous des aspects urbains de préférence.

POUR L’ACTION. — En tout cas, les partisans de la réforme foncière ont deux excellents plans d’action pratique. Ils ont été exposés : l’un, celui de V. Précy, dans un petit livre, La rente foncière (3 francs, chez Sam Meyer, avenue de la Criolla, à Suresnes), et l’autre, celui de M. H. Aronstein, président de la Ligue belge pour la réforme foncière (dans Terre et Liberté de janvier-février-mars 1929). Précy suggère que les terres actuellement libres soient, non point aliénées ou laissées en jachère, mais louées aux enchères, renouvelées tous les trois ou cinq ans, de façon que le pays touche la rente foncière qui lui revient de droit. En ce qui concerne les terres occupées, il tient compte de la timidité ambiante. Il prévoit un impôt loyer, d’abord de 0,1 % du prix du sol nu, d’où est déduit l’impôt perçu auparavant sur les constructions et améliorations. Chaque année, l’impôt loyer est augmenté de 0,1 % du prix du sol nu. Au bout de 10 ans, il atteint donc 1 %. Au bout de 28 ans, il est porté à 3 %. À ce moment, les enchères sont ouvertes, de deux ans en deux ans. La trente et unième année, les améliorations sont entièrement dégrevées et, au fur et à mesure que le budget s’équilibre, on détruit les impôts indirects les plus pernicieux pour la production, le commerce, l’activité, conformément à la doctrine georgiste.

Le plan de M. Aronstein, établi à la suite d’une étude de la loi du 16 septembre 1807 sur la plus-value foncière (mais qui n’est pas appliquée), s’inspire du plan de 1883 établi par Gide pour l’entrée du sol dans la propriété collective. Les terres seraient divisées en deux groupes :

1°Les agricoles et forestières (et qui semblent destinées à le rester longtemps encore) seraient expropriées dans 99 ans. Sur la base d’un intérêt de 6 %, la somme à payer au comptant serait de 320 francs pour chaque tranche de 100 000 francs.

2° Le terrain urbain et toutes les terres qui paraissent destinées à acquérir une plus-value rapide (terrains avoisinant les villes, les mers, les cours d’eau, les chemins de fer ou les routes de grande communication) seraient expropriés dans 50 ans.

Sur la même base, la somme à payer au comptant serait de 5 600 F, pour chaque tranche de 100 000 F. Il faudrait, en outre, prévoir la faculté pour la collectivité de racheter le droit d’occupation chaque fois qu’une mutation de ce droit viendrait à se produire, par suite de vente ou de décès. Bien entendu, MM. Aronstein et Précy prévoient aussi, et conjointement, en bon georgistes, un impôt loyer sur le sol nu.

Rappelons que si, dès 1883, quand Charles Gide a exposé son plan de nationalisation de la rente et du sol, on l’avait écouté, aujourd’hui, 50 ans après, on aurait obtenu d’intéressants résultats dans le sens de la réforme foncière. Ce n’est pas pour rien qu’un vieux et sage proverbe méridional dit très judicieusement : « Qui gagne temps, gagne tout. »

A. DAUDÉ-BANCEL et SAM MEYER.