RÉGIE n. f. (du radical régir)
Ce terme sert à désigner l’administration chargée de la perception des impôts indirects, administration fréquemment impopulaire car ses exigences pèsent lourdement sur la classe pauvre. Mais, pris dans un sens plus général, ce mot s’applique à un procédé d’organisation des services publics de caractère économique. La régie consiste dans l’exploitation sous la responsabilité de l’administration et par ses fonctionnaires ; mais, tantôt la direction de l’entreprise est assurée par un office autonome, tantôt elle dépend des organes mêmes de l’administration dont elle relève. Dans le premier type se rangent les régies municipales de distribution électrique qui possèdent un conseil d’administration et un directeur choisis en dehors du conseil municipal. Au second type appartiennent les régies municipales, à caractère industriel ou commercial, placées sous l’autorité du maire et du conseil municipal.
On pourrait également trouver des exemples de ces deux types parmi les entreprises économiques qui dépendent de l’État ; et c’est aux fonctionnaires qui travaillent pour le compte de ces entreprises que l’on applique le plus communément l’épithète d’ouvriers ou d’employés de la régie.
Dans un autre ordre d’idées, on déclare que l’exécution des travaux publics a lieu en régie lorsqu’elle se fait sous la direction de l’administration. Cette régie est simple lorsque le travail est exécuté sous la direction d’un fonctionnaire rétribué par un traitement fixe et qui ne spécule pas sur le travail des ouvriers qu’il embauche. Elle est intéressée quand le directeur des travaux n’est pas un agent de l’administration, et qu’il touche une indemnité proportionnelle à la dépense ou participe aux bénéfices, tout en n’assumant que des risques limités. Lorsqu’elle est intéressée, la régie ne s’arrête généralement pas à l’installation d’une entreprise, mais elle s’étend encore à son exploitation.
Il arrive qu’un entrepreneur de travaux publics n’exécute pas ses engagements ; l’administration peut alors résilier purement et simplement le marché ; elle peut aussi organiser la mise en régie. Dans ce cas, un régisseur est substitué à l’entrepreneur et, aux risques et périls de ce dernier, il continue le travail commencé avec l’ancien personnel ouvrier et les matériaux précédemment réunis. La question de la régie pose le problème de l’État patron et du fonctionnarisme. Est-il bon que l’État devienne l’entrepreneur universel et que tous les ouvriers soient des fonctionnaires ? Cette solution plaît beaucoup aux socialistes et aux communistes autoritaires.
Pour notre part, nous n’admettons pas plus l’exploitation par l’État que l’exploitation par la classe capitaliste. Nous voulons supprimer le patronat ; tyrannie individuelle ou tyrannie collective nous répugnent pareillement. Les luttes soutenues par les fonctionnaires ces derniers temps, pour le maintien de leurs salaires, prouvent d’ailleurs que l’État use des mêmes procédés que les autres patrons.